Bonjour à tous,

C’est une question qui revient souvent dans nos formations, hier, elle a même fait l’objet d’une grande discussion, donc petit rappel sur les conditions à réunir pour prétendre à être en accident de trajet :

Pour être considéré comme un accident professionnel, il faut que l’accident de trajet intervienne par le fait ou à l’occasion du travail. Il doit donc avoir lieu sur le parcours normal aller-retour effectué par le salarié.

Sont pris en considération :
– Le trajet entre le lieu de résidence du salarié (résidence principale ou autre lieu où la personne se rend de façon habituelle) et son lieu de travail. Le trajet commence à la sortie du domicile et de ses dépendances (jardin, garage?) et se termine dès que le salarié pénètre à nouveau dans les lieux.
– Le trajet entre le lieu de travail et celui où le salarié prend habituellement ses repas (restaurant, cantine, domicile?) Par  » parcours normal « , la loi n’entend pas forcément le trajet le plus court, mais celui que le salarié effectue pour rejoindre son domicile ou son lieu de travail dans un temps raisonnable compte tenu de ses horaires de travail.
En clair, l’accident de trajet ne sera pas considéré comme un accident professionnel si le salarié a interrompu son trajet ou effectué un détour pour un motif personnel. Une tolérance est cependant appliquée si le détour ou l’interruption sont motivés par les nécessités de la vie courante (accompagner un enfant à l’école, déposer un collègue dans le cadre d’un co-voiturage, passer à la boulangerie?).

Pour en savoir plus sur nos sources :

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/l-accident-du-travail-l-accident,1055.html

 

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