Doit-on avertir son employeur des potins colportés (sur l’entreprise) sur les réseaux sociaux?

Un salarié doit-il alerter son employeur des « potins » colportés sur Facebook sur ses collègues de travail?

La Cour d’appel de Lyon a répondu par l’affirmative.

À défaut, le licenciement pour faute grave du salarié est justifié.

Il était reproché à Madame X… d’avoir le 19 octobre 2011, procédé à la création d’un compte sur Facebook sous le pseudonyme « Jules César »; sous ce profil d’avoir ouvert un groupe de discussion intitulé « Les potins d’Hermès »; d’avoir ensuite alimenté cette page par la rédaction de messages qualifiés de « potins », dans lesquels elle divulguait un certain nombre d’informations à caractère très personnel et privé concernant des collaborateurs de la Société Y…

Madame X… a nié avoir crée le profil «Jules César» et avoir sous ce profil créé un groupe de discussion appelé « Les potins d’Hermès ».

Pour la Cour d’appel de Lyon, c’est à juste titre qu’elle a fait valoir que la société Y… n’apporte pas une telle preuve. En effet, il ressort de la pièce 14 de l’employeur que le profil JULES CESAR a été créé le 19 octobre 2011 à partir d’un ordinateur dont l’adresse IP est 197.200.68.97. C’est à partir de cette adresse qu’à 16H45 a été crée le groupe LES POTINS D’HERMES. Il s’agit d’une adresse IP algérienne dont l’employeur n’a pu identifier le titulaire. C’est également à partir de cette adresse IP qu’ont été introduits la plupart des messages de ce groupe.

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Il résulte de la pièce 14 de l’employeur qu’à partir de l’ordinateur dont l’adresse IP est 82243147 250, identifié comme étant celui de Monsieur X…, époux de la salariée, ont été ajoutés à 20H20 le message «attention vous êtes surveillés ah ah ah!!!!!» puis à 20H24 des commentaires dans le groupe, à 20H31, l’ajout d’une personne dans le groupe, à 22H13 des propos vulgaires sur un salarié nommément désigné, à 23h04 d’autres propos du même ordre sur deux autres salariés de l’entreprise.

Madame X… a soutenu tout d’abord qu’elle n’était pas à l’origine de cette page internet, puis que c’était sa soeur qui en avait pris l’initiative et l’en avait informé. Par courrier en date du 12 décembre 2011, Mademoiselle A… a reconnu avoir participé à la conversation sur Facebook «Les potins d’Hermes» qui a eu lieu le 20 octobre 2011 depuis son domicile […]». L’employeur verse aux débats une attestation rédigée par Monsieur Z… qui a assisté la salariée lors de l’entretien préalable à son licenciement, aux termes de laquelle il certifie qu’après interruption de l’entretien et échange entre eux, elle a finalement reconnu que sa sœur avait créé le compte et qu’elle s’était connectée depuis son ordinateur le 19 octobre 2011, qu’elle lui avait montré le site et qu’elles en avaient parlé ensemble.

Pour la Cour d’appel de Lyon, seuls les faits suivants énoncés dans la lettre de licenciement peuvent être reprochés à la salariée « dans la mesure où vous nous avez déclaré avoir eu connaissance de la création de la page et de son contenu dès sa mise en ligne, vous auriez dû à tout le moins nous alerter au sujet d’une telle initiative dont la teneur et la portée ne pouvait rester sans conséquence vis-à-vis de l’entreprise et de ses collaborateurs».

L’employeur apporte la preuve que les échanges intervenus sur ce groupe ont eu des répercussions sur les salariés de l’entreprise, ainsi que l’établissent une attestation de Madme D…, infirmière de santé au travail, et la question posée à ce sujet par les délégués du personnel à la direction lors d’une réunion.

Pour la Cour d’appel de Lyon, la faute commise par Madame X… en n’alertant pas sa direction sur la création de ce groupe de discussion alors qu’à partir de son propre ordinateur étaient mis en ligne des propos déshonorants pour ses collègues de travail, et qu’elle avait connaissance dès l’origine de sa création, est d’une gravité suffisante pour rendre impossible le maintien de cette salariée dans l’entreprise pendant la durée limitée du préavis.

Cour d’appel de Lyon, 20 octobre 2014 n° 13/09865

Source : http://rocheblave.com/avocats/potins-facebook/

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