Le cidre et le poiré oui, le pastis, non!

Bonjour à tous!

Petit point alcool et entreprise. Sachez d’abord que 15% des accidents de travail surviennent chez des personnes ayant consommé de l’alcool (plus que la limite légale)…

Le Code du travail pose le principe selon lequel « aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail » [C. trav., art. R. 4228-20]. Autrement dit, l’introduction et la consommation d’alcool sont strictement prohibées au sein de l’entreprise. Le Code du travail prévoit également l’interdiction pour les personnes ayant autorité de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse [C. trav., art. R. 4228-21].

Cette interdiction légale est assortie de tolérances concernant la consommation raisonnable de vin, de bière, de cidre et de poiré sur le lieu de travail. La Cour de cassation a ainsi pu juger que la consommation, par des salariés, de vin sur leur lieu de travail (et non en salle de repos comme l’exigeait le règlement intérieur de l’entreprise) lors du repas de midi n’est pas fautive dès lors « que leur comportement était normal et leurs propos lucides » [Cass. soc., 17 mai 2005, n° 03-43.082].

Pour en savoir plus :

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/77874/alcool-au-travail-quelles-sont-les-regles-applicables-.html

http://www.service-public.fr/actualites/003191.html?xtor=EPR-140

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