Les fonctionnaires auront un compte personnel d’activité adapté

Le compte personnel d’activité doit être intégré dans la réforme du travail de la ministre Myriam El Khomri le mois prochain, y compris pour les fonctionnaires indiquent les ministères du Travail et de la Fonction publique.

Alors que les parcours professionnels sont de plus en plus décousus, le compte personnel d’activité (CPA) vise à rassembler une série de droits sociaux (formation, pénibilité, compte épargne temps…). Chaque travailleur pourrait alors accéder à un dossier social individuel via un portail numérique unique. Cette mesure annoncée par François Hollande comme l’une des grandes mesures sociales de son quinquennat est prévue pour janvier 2017. Elle sera intégrée dans le projet de réforme du droit du travail présenté en mars par Myriam El Khomri en conseil des ministres.

cpa

Les fonctionnaires de la Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière bénéficieront d’une version adaptée du CPA, a précisé mercredi 10 février le gouvernement. « Il s’agit d’un article d’habilitation qui sera intégré à la loi El Khomri pour que le gouvernement puisse ensuite définir par ordonnance l’application du CPA aux fonctionnaires », a indiqué le ministère du Travail, confirmant une information du site internet spécialisé « Acteurs Publics ».

Les droits inscrits dans ce CPA adapté aux fonctionnaires concerneront « la formation, la santé et la sécurité au travail des agents publics, dont la prévention de la pénibilité », selon le ministère de la Fonction publique. L’article en question sera examiné le 17 février lors du prochain Conseil commun de la fonction publique et renverra à une ordonnance pour créer ce CPA « dans les neuf mois suivant la promulgation de la loi », a précisé ce ministère. « Il sera inscrit à l’agenda social 2016 et sera discuté avec les organisations syndicales et les employeurs communs aux trois versants de la fonction publique », a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, FO s’est déclaré totalement opposé à l’idée d’un CPA pour les agents de la fonction publique. Le syndicat « exige le retrait ». Il dénonce un « coup de force” alors que le gouvernement a maintenu le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires malgré l’opposition de trois syndicats représentatifs majoritaires (FO, CGT, Solidaires).

« La loi Rebsamen du 17 août 2015 a posé un principe d’universalité du CPA qui doit couvrir tous les actifs, même les fonctionnaires et les travailleurs indépendants. Pour les salariés du privé, la concertation interprofessionnelle s’est achevée lundi », a rappelé le ministère du travail.

Le 8 février, après deux mois d’âpres discussions, notamment sur l’intégration du compte pénibilité, les partenaires sociaux ont finalement abouti à un projet de « position commune ». Le texte doit encore être validé en interne par les organisations salariales et patronales avant d’être intégré dans le projet de loi.

Source : http://www.boursorama.com/actualites/les-fonctionnaires-auront-un-compte-personnel-d-activite-adapte-13bd16d9cc9e5ad761f61a43dc422e03

About Author

adminifpst