les patrons confrontés au problème de la « fiche S »

Alors que des chefs d’entreprises demandent à être informés quand des salariés sont fichés S et que des politiques – de droite – veulent faire évoluer les textes, les services de Bernard Cazeneuve réfléchissent à une évolution de la réglementation pour les cas les plus sensibles. Manuel Valls a réuni vendredi les partenaires sociaux pour évoquer la mise en place de l’état d’urgence. Il a chargé Myriam El Khomri d’un comité de suivi pour, entre autres, lutter contre la radicalisation sur les lieux de travail. Le 1er décembre, le Medef et le ministère de l’Intérieur signeront une convention nationale pour permettre aux milieux économiques et aux forces de l’ordre de travailler ensemble.

Après le choc, l’inquiétude et les questions. Les dirigeants s’interrogent sur la traduction de l’état d’urgence dans leurs entreprises. La sécurité est sur toutes les lèvres. Pour Sophie de Menthon, à la tête d’Ethic, les patrons devraient être mieux informés. Pour ce faire, elle demande que soient transmises aux employeurs les fiches S des services de renseignement.

Aujourd’hui, il y aurait près de 11 500 personnes faisant l’objet de fiche S « pour atteinte à la sûreté de l’Etat ». Certains le sont pour des soupçons de radicalisation islamiste, d’autres sont des hooligans, des partisans de groupes d’extrême droite, ou de gauche… et il existe différents degrés de dangerosité. Dans les aéroports, depuis le début de l’année une soixantaine de salariés auraient perdu leur agrément leur permettant de travailler à Roissy et Orly, dont au moins un tiers pour radicalisation.

Pour le moment, un employeur ne peut pas avoir accès aux informations concernant ses salariés sur la fiche S, mais il est fréquent que les forces de police l’en informent. Ainsi, à la SNCF, Guillaume Pepy a reconnu au micro de BFM-RMC avoir été alerté par les services de lutte antiterrorisme sur certains individus qui travaillent dans le groupe. «On ne nous a pas donné la fiche S mais on nous a fait passer l’information. Ce signalement nous a permis de muter les salariés en question pour éviter qu’ils soient affectés à des postes sensibles, comme à l’aiguillage, la conduite d’un train, ou la sûreté armée». Et Guillaume Pepy de pointer que ces individus ne pouvaient être licenciés et de confier qu’ « à la vérité, ce serait mieux d’avoir un article de loi pour que les choses soient blindées juridiquement ».

Xavier Bertrand, candidat des Républicains en Nord Picardie, et ancien ministre du Travail, a renchéri sur France 2, ce dimanche, estimant qu’il n’était pas normal qu’« une entreprise qui veut sanctionner, muter, voire licencier un salarié parce que par exemple, il ne veut pas serrer la main d’une collègue femme, ou parce qu’il refuse de se soumettre aux ordres d’une supérieur hiérarchique femme, ne puisse pas le faire ».

Echange d’informations. En juin, après la décapitation d’un chef d’entreprise dans le Rhône par un sous-traitant anciennement fiché S, Bernard Cazeneuve avait d’ailleurs demandé à ses services, en plus des sites classés «opérateurs d’importance vitale » (comme les centrales nucléaires ou les aéroports), d’opérer avec des entreprises spécifiques comme la SNCF ou de la RATP pour établir une surveillance particulière, et de dresser avec les préfets une liste de « professions à risques » méritant une attention spécifique. «Nous avions également commencé à plancher sur une évolution de la réglementation en vigueur», précise le ministère. L’idée étant de permettre aux chefs d’entreprise de pouvoir réagir sans risquer le contentieux juridique.

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Faciliter l’échange d’informations entre le milieu économique et l’Etat : tel est aussi l’objectif de la convention nationale que le Medef signera le 1er décembre avec le ministre de l’Intérieur.  Ce texte vise, entre autres, à permettre aux 200 000 pompiers volontaires salariés d’être facilement mobilisables sur tout le territoire. Il s’agit aussi d’accompagner les PME et les TPE, souvent démunies devant ce type de risques.

Un patron doit-il dénoncer le comportement d’un salarié qui semble dangereux ? Est-ce de la délation ? Un acte citoyen ? Comment rassurer ses collaborateurs ?

« Le Medef va rédiger un guide, une boîte à outils pour leur dire quels comportements adopter en fonction du risque mais aussi si elles font face à un événement dramatique », précise Pierre Brajeux, qui dirige Torann-France, entreprise de sécurité à la Garenne-Colombes en Ile-de-France et qui coordonne le groupe de travail lancé par le Medef sur le sujet.

Vendredi, les partenaires sociaux ont été invités par Manuel Valls à travailler sur la mise en oeuvre de l’état d’urgence dans le monde du travail. Le Premier ministre a chargé la ministre du Travail, Myriam El Khomri, de mettre en place « un comité de suivi sur les problèmes de sécurité au travail, et de détection de la radicalisation dans les entreprises ». Les partenaires sociaux sont invités à faire remonter tout fait particulier. Des points seront prévus, rue de Grenelle, tous les quinze jours. Sans surprise, les centrales ont demandé que l’état d’urgence ne réduise pas les libertés, et le patronat que tout soit fait pour maintenir l’activité économique.

Assurer la sécurité des salariés. Mais d’autres idées ont été lancées. « J’ai demandé par exemple qu’on s’interroge sur les critères d’affectation de la fonction publique »,  explique Jean-Claude Mailly, le numéro un de FO, qui cite l’exemple du juge Trévidic. « Après avoir fait dix ans à l’antiterrorisme, il a dû en partir. On a pourtant plus besoin de lui en ce moment à l’action antiterroriste qu’aux affaires familiales. Surtout que les moyens de l’antiterrorisme sont limités: je rappelle qu’il n’y a que 18 juges dédiés à ce sujet ».

Sans attendre la réunion de Matignon, des initiatives avaient déjà été prises. «Nous avons proposé dès mardi à tous les CHSCT de la branche verre-céramique de se réunir pour renforcer la sécurité de nos sites, dont certains sont classés Seveso», explique Mohamed Oussedik, secrétaire confédéral CGT en charge de l’industrie.

En réalité, salariés et chefs d’entreprise se sentent démunis. Sans vouloir tomber dans la psychose, ils ne savent trop quelle conduite adopter. Au delà de la fiche S, faut-il dénoncer un comportement qui semble dangereux ? Est-ce de la délation ? Un acte citoyen ? Comment rassurer ses collaborateurs ?

Pour Didier Riahi, le patron de Juste à temps, une PME de 48 salariés spécialisée dans la livraison aux sociétés de produits dits de convivialité (thé, fruits, etc.), dont le siège est à Aulnay-sous-Bois, les salariés sont les premiers à demander à être rassurés. « Depuis vendredi, mes équipes ne parlent que des attentats. J’ai des chauffeurs-livreurs qui craignent d’aller dans Paris, de peur de vivre des attaques. Je comprends leur peur. Mais comment y répondre ? »

« Rédigé en temps de paix, notre Code du travail ne prévoit aucune disposition qui permette de suspendre au nom de l’état d’urgence les protections des salariés et la responsabilité des employeurs. Un employeur est ainsi responsable de la sécurité de ses salariés », rappelle ainsi Eric Rocheblave. Et l’avocat spécialisé en droit du travail de poursuivre : « A partir du moment où le chef de l’Etat nous dit qu’on est en état d’urgence, on peut s’interroger. Aujourd’hui, un serveur qui travaille sur une terrasse de café n’a-t-il pas légitimité à demander le port d’un gilet pare-balles? Cela se défend. Regardez, les convoyeurs de fonds ne se font pas tous tirer dessus, mais ils ont tous une protection… ».

De tous côtés, l’état d’urgence risque de percuter violemment notre législation du travail…

L’organisation patronale Ethic monte au créneau pour demander plus de sécurité dans les entreprises. En fin de semaine dernière, elle a envoyé un courrier que nous publions, à M. Cazeneuve. Déjà, en juin dernier, après le drame survenu au sein de l’établissement d’Air Products de Saint-Quentin-Fallavier où un chef d’entreprise avait été décapité, Ethic avait interpellé les services de Bernard Cazeneuve « sur le devoir d’alerte des pouvoirs publics concernant des individus fichés S », estimant que « pour certaines entreprises classées Seveso, cela se justifiait complètement ». A l’époque, la demande était restée sans réponse. Sophie de Menthon interrogeait le ministre : « Si la tête d’un de nos salariés avait subi le sort de celle du patron victime de ce crime odieux, on n’aurait pas manqué de se poser des questions sur la responsabilité du chef d’entreprise… ». Cette fois, le ministère de l’Intérieur a réagi immédiatement au courrier de l’organisation patronale. Dans un mail, les services de M. Cazeneuve répondent : « Votre lettre souligne un sujet que nous commençons à prendre en compte. Notre approche consiste à partir des entreprises présentant un risque particulier au regard de la menace terroriste. »

Source : http://www.lopinion.fr/edition/economie/entreprise-etat-d-urgence-patrons-confrontes-probleme-fiche-s-91124

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