Plus de vapotage au bureau!

Selon Marisol Touraine, l’usage de l’e-cigarette dans les espaces clos collectifs de travail sera interdit dans « quelques semaines ».

Dans le cadre de son plan anti-tabac, le gouvernement avait annoncé en septembre qu’il prévoyait d’interdire le « vapotage » au travail. « La priorité pour moi, c’est d’éviter que le geste de fumer soit banalisé, soit considéré comme un geste de séduction, un geste d’appartenance à un groupe », a déclaré Marisol Touraine, ce mardi 30 juin sur « France Inter ».

Sauf interdiction expresse dans le règlement intérieur de l’entreprise, les salariés adeptes de la cigarette électronique peuvent actuellement vapoter au travail en toute impunité. Une situation juridique restée longtemps floue et méconnue, qui devrait donc changer sous peu. Jusqu’à récemment, alors que la cigarette électronique connaît un succès spectaculaire dans l’Hexagone, la législation n’était pas très claire. « Il y avait un flou », avait expliqué à l’AFP Me Éric Rocheblave, avocat en droit social. Après des décisions judiciaires contradictoires, la Cour de cassation n’a tranché que très récemment.

Un arrêt du 26 novembre 2014 est ainsi venu dire clairement que l’interdiction de fumer dans les lieux publics (et par extension au travail) ne s’applique pas à la cigarette électronique, car celle-ci « ne saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle ». Résultat, selon le juriste Sylvain Niel, « il faut soit une disposition législative », « soit, comme l’ont fait la RATP, Air France, etc. prendre des mesures réglementaires ».

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SOURCE :

http://www.boursorama.com/actualites/vapoter-au-travail-sera-bientot-interdit-9deb96b1aa9fe4492583f5c126d7af3a

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