AT : les seniors plus touchés… en apparence

En France, les accidents du travail (AT) connaissent une baisse constante et régulière depuis plus d’une décennie. D’après une étude réalisée pour Seton (groupe Brady), spécialiste de la signalisation, de la protection et de l’équipement de sécurité, deux faits interpellent. D’une part, les salariés les plus expérimentés sont les plus touchés. D’autre part, le coût de la prise en charge des AT explose. Explications.
Dans l’attente de la publication des chiffres de l’année 2015, la société Seton (groupe Brady), a cherché à analyser les chiffres disponibles (2014) de l’Assurance maladie pour tenter d’évaluer les causes et les coûts que génèrent les accidents du travail en France. « Dans notre étude, nous avons travaillé à partir des données brutes de l’Assurance maladie puis nous avons interrogé des experts, notamment ceux de Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), explique Jean-Christophe Verro, responsable du marketing digital de Seton France. Deux faits nous ont interpellés. Tout d’abord, nous avons enregistré une sur-représentation des classes d’âge de 40 ans à 49 ans et de 50 à 59 ans, qui, à elles deux, cumulent un total de 41,8% du total des accidents du travail (AT). Or il s’agit là des salariés les plus expérimentés. Ensuite, malgré une baisse constante des AT, le coût de leur prise en charge explose. Nous avons voulu comprendre pourquoi. »
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Selon l’EU-OSHA, le paradoxe de la sur-représentation des plus expérimentés dans les déclarations d’AT proviendrait, en réalité, d’une sous-représentation des autres classes d’âge. « Les jeunes, et notamment les apprentis, osent d’autant moins déclarer les AT que leur position statutaire est plus fragile ou instable avec un grand nombre de postes en intérim où le taux de rotation est très élevé, reprend Jean-Christophe Verro. L’EU-OSHA a mis les pieds dans le plat là où des institutions ou des syndicats de salariés avaient eu peur de se mouiller… » Les zones du corps les plus touchées lors d’un accident, sont, par ordre d’importance, les membres inférieurs (24,5%), la zone dos-rachis-moelle épinière (21,1%) ainsi que les doigts et les mains (19,8%). Ces accidents se produisent majoritairement à la suite d’un mouvement du corps (23,8%) ou d’une manipulation d’objet (18,3%).  Précisions que les AT arrivent pour 75% sur le lieu de travail habituel, contre 5% lors d’un déplacement.

Seconde surprise, l’explosion du coût de la prise en charge des AT. Même si, paradoxalement, le nombre d’accidents du travail a été divisé par 3 en 10 ans. Certes, il y a une baisse des accidents du travail mais celle-ci s’accompagne d’une augmentation des pensions, ce qui entraîne une augmentation des dépenses. « Cette tendance se constate à l’échelle globale de l’Europe, pas uniquement au niveau de la France », poursuit Jean-Christophe Verro. Les coûts directs, à savoir les frais de santé (médicaux et chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitalisation et rééducation), les indemnités journalières et les frais de gestion, sont compris dans une fourchette allant de 2.000 euros pour un accident avec arrêt de travail (indemnités journalières et soins de santé) à 78.000 euros pour un accident avec un taux d’incapacité permanente (IP) supérieur à 10% (capital représentatif des pensions). « Dans toute l’Europe, les coûts directs de santé prennent désormais en compte les aspects psychologiques post-traumatiques. La prise en charge devient de plus en plus globale. Certes, cette évolution est progressive mais elle est comparable à la manière de traiter les blessés de guerre pour remettre la personne dans le bon sens de sa vie. Finalement, cela signifie que les AT sont extrêmement traumatisants du point de vue psychologique, insiste Jean-Christophe Verro. Au total, les AT auraient coûté, en France en 2014, plus de 7, 5 milliards d’euros. »

A cela s’ajoutent les coûts indirects des AT qui portent sur les arrêts de production, l’enquête administrative, le remplacement de l’accidenté, le maintien du salaire au-delà du plafond, la réparation des dégâts matériels, etc. « Les coûts indirects sont 3 à 5 fois supérieurs aux coûts directs, conclut  Jean-Christophe Verro. C’est la face cachée de l’iceberg. »

En savoir plus sur :  expoprotection.com

Plus de 40.000 nouveaux salariés par an sont pris en charge pour des troubles musculo-squelettiques (TMS), selon l’assurance-maladie.

Gestes répétitifs, postures de travail inconfortables, charges trop lourdes… En 2014, 40.852 salariés ont été pris en charge par la Sécurité sociale pour un trouble musculo-squelettique qui les a empêché de travailler. Ces TMS sont la principale maladie professionnelle recensée.

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Après deux années de baisse de la sinistralité, du fait du tassement de l’activité économique, le nombre de TMS prises en charge a augmenté de 1,5 % en 2014. Surtout, l’indice de fréquence a remonté  : alors que 2,16 salariés sur 1.000 étaient touchés en 2013, la proportion était de 2,2 pour 1.000 en 2014. Et la tendance de long terme reste nettement orientée à la hausse (+60 % en 10 ans).

Prévenir plutôt que guérir

Des chiffres qui n’ont pas laissé indifférente l’Assurance-maladie. Sa branche Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) a lancé en 2014 un programme d’aide aux entreprises de moins de 50 salariés qui font de la prévention. Ce programme TMS Pros, doté de 10 millions d’euros (maximum 25.000 euros par aide) a déjà bénéficié à 6.600 entreprises. Les aides sont ouvertes jusqu’en juillet 2017.

Les employeurs ont tout intérêt à prévenir, plutôt que guérir. Les TMS coûtent près de 1 milliard d’euros par an, intégralement couverts par les cotisations patronales – puisque les salariés, eux, ne cotisent pas pour les maladies professionnelles. Ces arrêts de travail représentent 10 millions de journées de travail perdues, soit 45.000 équivalents temps plein. L’addition serait encore plus salée si l’on ajoutait les coûts indirects, liés à l’absentéisme, aux contentieux, à la perte de compétences…

Les petites entreprises sont particulièrement concernées, car les TMS font beaucoup de victimes dans les services. Travail temporaire, nettoyage, action sociale, commerces, industries de l’alimentation… au total, plus de 15.000 cas y ont été recensés en 2014. Dans la banque, l’assurance ou l’administration, elles sont moins nombreuses (1.600 cas). Côté industriel, le BTP et la métallurgie ont totalisé 11.000 cas en 2014. Plus de 40 % des TMS touchent la main, le poignet ou un doigt, et 29 % l’épaule.

Source : http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021899767905-sante-au-travail-les-troubles-musculo-squelettiques-coutent-1-milliard-par-an-1219327.php?s7Y6SxqA4qPDw6AJ.99

 

Alors que l’on célèbre la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, Valentina Forastieri, spécialiste principale de la Santé au travail, la promotion de la santé et du bien-étre de l’OIT présente brièvement les résultats des dernières recherches menées sur l’incidence du stress sur le lieu de travail.

Le lien entre le stress au travail et un mauvais état de santé mentale est clairement établi. Dans une récente publication intitulée «Le stress au travail: un défi collectif », l’équipe de l’OIT chargée de la sécurité et de la santé au travail a passé en revue les études les plus récentes menées sur le stress au travail dans le monde entier, et notamment en Asie et dans le Pacifique, dans les Amériques, en Australie et en Europe. Il en ressort que le stress lié au travail représente chaque année pour la communauté internationale un coût direct et indirect qui se chiffre en milliards. Sans parler du prix sur le plan humain payé en douleur, en souffrances et même, comme l’indiquent certains des rapports que nous avons examinés, en suicides.

Pressions toujours plus fortes sur le lieu de travail

On entend souvent dire que les vies professionnelles que nous menons aujourd’hui sont de plus en plus stressantes; or que nous enseignent les expériences les plus récentes?

Commençons par la mondialisation. Les processus de concurrence mondiale ont transformé l’organisation du travail, les relations de travail et les structures de l’emploi, contribuant ainsi à accroître le stress lié au travail ainsi que les troubles qui y sont associés. Avec le rythme de travail dicté par des communications instantanées et des niveaux élevés de concurrence mondiale, les lignes de séparation entre le travail et la vie privée sont de plus en plus difficiles à identifier, et il est difficile d’atteindre un juste équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

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Et ce phénomène a des répercussions mondiales.

Ainsi, nous appelons l’attention sur une étude réalisée au Japon, qui indique que 32,4 pour cent des travailleurs interrogés disent avoir souffert au cours de l’année écoulée d’un fort sentiment d’angoisse, d’inquiétude et de stress au travail. Au Chili, des données de 2011 indiquent que 27,9 pour cent des travailleurs et 13,8 pour cent des employeurs font état de stress et de dépression au sein de leur entreprise. On retrouve des chiffres similaires dans presque tous les pays examinés pour les besoins du présent rapport.

En outre, la récente crise économique mondiale et la récession ont fait peser un lourd fardeau sur de nombreuses entreprises, qui ont été contraintes de réduire leur activité économique pour pouvoir rester compétitives, ce qui a accéléré les restructurations, les réductions d’effectifs, les fusions, l’externalisation et la sous-traitance, l’emploi précaire et un risque plus élevé de licenciements massifs, de chômage de pauvreté et d’exclusion sociale.

Ces pratiques de travail sont à l’origine de ce que l’on qualifie dans ce domaine de «risques psychosociaux». Au sein du lieu de travail, elles favorisent une concurrence accrue, des attentes plus élevées en termes de performance, des cadences de travail rapides et intensives, des horaires de travail irréguliers et chargés, des exigences professionnelles plus élevées, une plus forte précarisation de l’emploi et l’absence de contrôle du contenu et de l’organisation du travail, ainsi qu’une diminution des possibilités d’emploi. Ajoutez à cela la crainte de perdre son emploi, une baisse de la motivation du personnel, une baisse de la satisfaction et de la créativité au travail, et une diminution de la stabilité financière, et l’on obtient de graves conséquences sur la santé mentale et le bien-être des travailleurs, avec les profondes répercussions financières que cela implique.

On commence seulement à quantifier ces coûts connexes directs et indirects. En revanche, certains pays développés évaluent l’impact économique du stress lié au travail, les modèles de comportement associés, et les problèmes de santé mentale. Ainsi, en Europe, on estime que la dépression liée au travail représente un coût de 617 milliards d’euros (€) par an, ce qui englobe les coûts de l’absentéisme et du présentéisme pour les employeurs (272 milliards €), la perte de productivité (242 milliards €), les coûts des soins de santé (63 milliards €) et les dépenses sociales sous la forme de versement des prestations d’invalidité (39 milliards €).

Soulager le stress

Quelles mesures pouvons-nous prendre pour réduire la charge que représente le stress sur le lieu de travail pour nos sociétés et nos entreprises? Voici cinq idées qui, à nos yeux, peuvent avoir des répercussions profondes:

  • Efforts continus. La sensibilisation à ces problèmes est de plus en plus forte. Dans la plupart des pays, les décideurs et les partenaires sociaux sont intervenus en prenant des mesures concrètes pour s’attaquer aux risques psychosociaux qui sont la cause du stress lié au travail. Les partenaires sociaux ont joué un rôle actif, les campagnes de sensibilisation se sont multipliées, et de nombreux réseaux de recherche et d’associations professionnelles ont été impliqués.
  • Prévention. La protection de la santé mentale au travail aura davantage d’impact si elle est axée en priorité sur les stratégies de prévention. Il est essentiel de traiter les causes et les conséquences du stress lié au travail en y associant des mesures à la fois collectives et individuelles.
  • Inclusion. L’amélioration des possibilités de participation à la prise de décisions est associée à une plus grande satisfaction au travail et à une meilleure estime de soi. A long terme, une certaine autonomie dans l’exécution des tâches – aussi minime soit-elle – aura un effet positif sur la santé mentale et la productivité des travailleurs. La participation aux prises de décisions sur le lieu de travail atténue les effets des risques psychosociaux, notamment les exigences professionnelles, et entraîne une diminution de la pression psychologique.
  • Gestion. Un système complet de gestion de la sécurité et de la santé au travail devrait garantir une amélioration des pratiques de prévention ainsi que l’intégration de mesures de promotion de la santé, de sorte que les risques psychosociaux puissent être inclus dans les mesures d’évaluation et de gestion des risques et que leur incidence puisse être gérée efficacement de la même manière que d’autres risques en matière de sécurité et de santé au travail. La participation des travailleurs à ce processus est déterminante.
  • Culture organisationnelle: L’expérience de l’OIT montre l’importance de l’environnement social dans la détermination des comportements au travail et dans leur évaluation; les politiques de ressources humaines jouent un rôle en veillant à ce que les relations de travail soient fondées sur la confiance, l’authenticité et le partenariat.

Aujourd’hui, les travailleurs du monde entier doivent faire face à d’importants changements dans l’organisation du travail et les relations professionnelles; ils sont soumis à une pression de plus en plus forte pour répondre aux exigences de la vie professionnelle moderne. Pour préserver notre santé, notre bien-être et nos moyens de subsistance, nous devons continuer d’œuvrer de façon collective afin de réduire l’incidence du stress sur le lieu de travail.

Source : http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/newsroom/comment-analysis/WCMS_475081/lang–fr/index.htm

La création du compte personnel de prévention de la pénibilité contraint à mesurer l’exposition réelle des salariés. Carole Chevalier, responsable des relations du travail d’APRR, a testé ce dispositif.

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La loi Rebsamen a renoncé à la fiche individuelle de pénibilité, mais l’a remplacée par une déclaration à adresser aux caisses de retraite déterminant l’exposition de chaque salarié à travers une description du poste ou du métier. Ce qui revient au même… APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône) s’est ainsi lancé, dès le printemps 2015, dans un audit des conditions d’exercice. « Sur le travail de nuit, l’un des critères déclenchant l’ouverture du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) au 1er janvier 2015, la comptabilisation des salariés travaillant au moins 120 nuits par an s’est opérée via le gestionnaire de paie. Pour les autres critères, beaucoup d’idées erronées circulant, il nous fallait au plus vite des éléments tangibles pour détromper les fausses attentes des salariés », détaille Carole Chevalier, responsable du service relations du travail d’APRR.

Un verdict déroutant

Paradoxe, lors du premier inventaire des risques conduit en 2010, dans le sillage de la loi sur les retraites – qui obligeait à prévenir la pénibilité -, APRR avait identifié le travail répétitif comme un risque pour les 270 receveurs-chefs du péage, effectuant de la perception manuelle. Or les décrets définitifs, parus le 30 décembre 2015, ont retenu une autre définition : la répétition de mouvements ne devient « pénible » qu’au-delà de 900 heures par an. « Seuls les opérateurs à la chaîne dans l’industrie entrent dans ce cadre. Le législateur a su entendre les réserves des branches quant à la fixation de seuils trop bas », explique Thierry Desjardin, directeur projets expertises de Didacthem. Les seuils définis par le législateur pour les postures pénibles (accroupi ou à genoux 900 heures par an minimum) ont également permis d’exclure de ce critère les 648 ouvriers autoroutiers et ouvriers d’ateliers d’APRR jugés en 2010 « éligibles ».

Relevés de mesures à l’appui, le diagnostic conduit par Didacthem a également démontré que les collaborateurs d’APRR ne sont exposés à aucun des six autres facteurs de risque (bruit, manutention de charges, agents chimiques dangereux, postures, températures extrêmes, vibrations mécaniques) qui entrent en vigueur au 1er juillet 2016. Un verdict pour le moins déroutant. S’agissant de salariés exerçant sur les barrières de péage et au centre des voies, comment conclure qu’ils ne sont pas incommodés ? « Le bruit fatigue et gêne, mais la loi considère qu’en dessous de 81 décibels, rapporté à une période de référence de huit heures, il n’atteint pas la santé, ce qui est le cas du niveau sonore enregistré sur les barrières », argumente Thierry Desjardin, qui a mesuré le niveau de décibels enduré dans les différents métiers, le poids des charges tractées et les vibrations émises par les engins.

Sur le terrain, Didacthem a planché à partir du document unique d’évaluation des risques (DUER). « Cette analyse guide notre audit vers les métiers concernés, sur site, en atelier ou dans les bureaux », décrit Thierry Desjardin. Ce travail d’investigation s’appuie également sur une analyse critique des postes, des locaux et du matériel afin de décrire le travail « réel » effectué dans des conditions ordinaires : les épisodes de fortes chutes de neige, qui obligent le travail en équipe successive 24 heures sur 24, n’entrent pas en ligne de compte.

« Corroborée par des interviews, l’évaluation des tâches permet de recueillir la perception des opérateurs de leurs conditions de travail », ajoute Thierry Desjardin. Le brief des postes doit coller au plus près de la réalité car, au terme de l’audit, chacun doit pouvoir se reconnaître dans le descriptif des métiers.

Actions de prévention

Le consultant, qui enquête avec des membres de la DRH, du CHSCT, et des managers volontaires, tire profit des visites pour identifier les gestes à risques. « Un exemple, la réparation de tondeuses, qui entraîne la répétition de génuflexions, peut être facilitée grâce à une table élévatrice », cite Thierry Desjardin, rappelant que la prévention est l’esprit même de la loi. « La vocation du C3P est de contribuer à extraire le plus grand nombre d’employés de la pénibilité au travers d’actions de prévention… » Un enjeu qu’APRR a saisi dès 2010 : s’agissant du travail répétitif, l’automatisation des caisses, la réduction des manutentions de charges et la diversification des tâches ont considérablement réduit le travail cadencé. « Ayant pris acte des modalités d’exposition aux postures pénibles (travaux d’espaces verts, signalisation, tâches en torsion sur les abords des autoroutes, etc.), la durée d’affectation à une même tâche avait été limitée », complète Carole Chevalier. Financièrement, les enjeux sont considérables. Les relevés de situation adressés à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), convertis en points, permettront aux salariés exposés de réduire leur temps de travail ou d’anticiper un départ à la retraite. Quant à APRR, elle s’acquittera de cotisations qui iront crescendo en fonction des poly-expositions.

L’audit bouclé, le travail est loin d’être achevé. Didacthem entame ces jours-ci la formation des équipes RH à son logiciel spécialisé, G2P, qui synthétisera, par salarié, les facteurs de risque. « Il recensera les postes concernés, facilitant la transmission des relevés individuels à la Carsat via la DSN », conclut Carole Chevalier, soulagée d’avoir fait le plus gros.

Source : http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/ressources-humaines/bien-etre-au-travail/021831528971-un-diagnostic-penibilite-pour-diminuer-les-risques-209583.php?S6QzwYdCAefUcWO5.99

Accidents au travail : «chaque année, 2,34 millions de décès résultent d’accidents et de maladies liés au travail», Assane Soumaré

La caisse de sécurité sociale du Sénégal, en partenariat avec l’Association internationale de la sécurité sociale (Aiss), a organisé hier, à Dakar, un séminaire technique de deux jours portant sur «les mesures de préventions dans le milieu du travail : vers une culture de la prévention». Ce séminaire qui a enregistré la présence de douze (12) pays se fixe pour objectif de passer en revue la problématique de sécurité et de santé au travail et le rôle de différents acteurs pour développer une culture de prévention.

Le directeur général de la caisse de sécurité sociale Assane Soumaré a donné livré des chiffres qui font froid dans le dos «chaque année, 2,34 millions  de décès résultent d’accidents et de maladies liés au travail et  4%  du produit  intérieur brut (PIB) sont perdus suite à des accidents professionnels dans le monde», renseigne le Dg de la Css.

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Suffisant pour que Karim Cissé, le représentant du ministre du travail, d’inviter les entreprises à relever les défis qui, « se situent au niveau  du renforcement des capacités des acteurs, de l’approfondissement de la culture de sécurité en milieu professionnel qui ne doit pas être seulement un discours de séminaire mais qui doit rentrer dans les actions de tous les jours dans l’entreprise », a soutenu Mr Cissé.

Poursuivant dans la même lancée,  le représentant du ministère du travail d’annoncer que l’Etat «s’engage dans l’élaboration d’un profil national de santé et de sécurité sociale, afin de donner une photographie de l’existant dans notre pays, en terme de données professionnelles précises, de chiffres. Cela permettra d’élaborer un programme qui puisse être réalisé dans les meilleurs conditions de performance », a expliqué Karim Cissé.

Pour le représentant de (AISS),  le choix du Sénégal n’est pas fortuit « si nous avons le Sénégal aujourd’hui c’est grâce à des actes qu’il a posé en matière de gestion des risques professionnels, de la mise en place d’un dispositif en gestion de risques professionnels au sein de la caisse de sécurité sociale» s’est réjoui ce dernier.

Source : http://www.pressafrik.com/%E2%80%8BAccidents-au-travail-chaque-annee-234-millions-de-deces-resultent-d-accidents-et-de-maladies-lies-au-travail-_a148498.html

En dépit des politiques de prévention mises en place par les grands groupes du BTP et de l’énergie, 95 % des accidents graves sur les chantiers sont déclenchés par des erreurs comportementales. En cause  : une appropriation relative des règles de sécurité.

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Pétroliers, bâtisseurs, industriels, tous courent après le zéro accident. Un objectif « ultime »,« presque inatteignable  », selon les responsable de la sécurité et de la prévention réunis à Paris, par Artelia, spécialiste en ingénierie et management de projets : « 95 % des accidents sont causés par des erreurs comportementales et organisationnelles, alors que seuls 5 % trouvent leur origine dans un matériel défectueux ou inapproprié » , souligne Aymon de Redellet, directeur santé, sécurité, environnement et prévention des risques du pôle produits de construction de Saint-Gobain. Selon la Direction des risques professionnels de l’Assurance maladie, le nombre d’accidents du travail avec arrêt se maintient en effet autour de 620.000 par an, auxquels il faut ajouter 540 décès. Plus grave, selon l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics), il se produit un accident mortel tous les trois jours sur les chantiers 

Les participants à cette table-ronde, représentant des mastodontes de la construction (Bouygues Construction, Vinci Autoroutes, Eiffage Construction, Saint-Gobain, Nexity) et de l’énergie (Total, Shell, Exxon) ne cessent pourtant d’étoffer leurs politiques de prévention. Livrets de règles, visites et audits de sécurité, formations aux gestes et postures, mise en place d’une direction ad hoc, tous consacrent des fonds conséquents à la prévention des risques «  devenu un investissement depuis que leur réputation est en jeu », souligne Thierry Para, directeur adjoint des grands projets fiduciaires de la Banque de France.

Sur chaque chantier ou plate-forme pétrolière, la sécurité fait désormais l’objet d’une mini-réunion périodique. Baptisée selon les entreprises  « la minute chantiers » ou « le quart d’heure sécurité », ce briefing permet d’évoquer les consignes relatives aux opérations programmées. « L’environnement de chantier change en permanence. S’ajoutent une tranchée, une travée, une cloison qui modifient la configuration de l’environnement de travail et nécessite de marquer un temps d’arrêt pour faire un pas de côté » , décrit Philippe Villain, directeur prévention santé et sécurité de Bouygues Construction, qui a institutionnalisé ce temps de réflexion chaque jour à 10h55. « La corne de brume sonne, les équipes s’interrompent et  observent ce qui à l’instant T pourrait favoriser un accident » . Exemples : un chantier mal balisé, des aires de circulation encombrées, des gardes-corps mal posés, des distances de sécurité non respectées, des échafaudages à roulettes utilisés à contre-emploi etc. « Ce temps n’est pas consacré à rappeler les fondamentaux du port des équipements de protection individuelle (EPI), mais à encourager un état d’esprit constructif autour du respect des procédures », détaille Philippe Villain.

La limite de ces exercices d’amélioration continue, c’est la difficulté éprouvée par les responsables à trancher« Peu formés au management, les chefs d’équipes, souvent d’anciens ouvriers, manquent d’autorité pour superviser leurs anciens compagnons et leur imposer un mode opératoire », éclaire Aymon de Redellet. Facteur aggravant, leur absence de lien hiérarchique avec les bataillons de sous-traitants « qui ne partagent pas la même culture sécurité que l’entreprise maître d’oeuvre ou maître d’ouvrage sans pouvoir être sortis du jeu », lâche un participant.

Pour impliquer l’ensemble des équipes dans les questions de sécurité, Shell et Chevron ont inventé le Stop Work Authority, un statut de lanceur d’alerte qui confère à chaque intervenant, salarié ou sous-traitant, le droit _et le devoir_d’arrêter provisoirement une situation à risques. « Il ne s’agit pas d’un carton rouge, mais de la manifestation d’un doute qui stoppe les opérations pendant 3 minutes ou 3 jours », détaille Agnès Bernard, responsable HSEQ réseau et carte pétrolières de Total Marketing France. Avantage de cette «  stop card », l’utilisateur ne s’expose à aucune sanction en cas de mauvaise interprétation de la situation. Intéressante, l’initiative repose toutefois la question du management du risque : l’équipe est-elle en capacité d’évaluer le risque potentiel d’incendie ou de chute « Sur un chantier au Moyen-Orient, nous avons enregistré 1 million de stop cards en six mois », se remémore un directeur sécurité et environnement de travail pour démontrer que cette pratique, potentiellement vertueuse, est difficilement gérable. Même analyse des professionnels à propos des déclarations de « presqu’accidents » : « Stimuler les remontées d’incidents pour analyser les facteurs communs déclenchants est une bonne démarche, si ce n’est que l’entreprise n’est pas dimensionnée pour décortiquer 400 anomalies mensuelles », remarque un consultant d’Artelia.

Selon le cabinet de conseil en ingénierie, qui développe des système de management de l’hygiène, de la santé, de la sécurité et de l’environnement, seule la responsabilisation de chacun, depuis les cadres dirigeants jusqu’au plus bas de la hiérarchie, permettra d’abaisser le nombre d’incidents_une chute se produit tous les cinq minutes sur les chantiers selon l’OBBBTP. « Il s’agit de passer d’un engagement de discipline à un engagement de conviction », définit Joris Schelfout, coach sécurité HSSE d’Artelia qui propose la méthode du feed-back positif : « Que chacun détermine pourquoi il enfreint les règles et emprunte les raccourcis qui permettront de gagner cinq minutes ou de perdre jusqu’à leur vie ». 

Selon quelques confidences de la salle, l’attribution de bonus, liés à l’atteinte d’objectifs sécurité, enclenche un cercle vertueux en termes d’implication managériale, à ceci près que l’incitation financière encourage la dissimulation d’accidents…

Source : http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/ressources-humaines/bien-etre-au-travail/021811646958-securite-l-humain-seul-facteur-d-amelioration-continue-209215.php?eRCAbL9F0Ez7DS4E.99

Le sommeil, c’est la santé ! … et aussi un peu de productivité en plus. C’est en tout cas ce qu’a constaté Aetna, société d’assurances américaine, qui, depuis, propose une petite prime aux employés qui soignent leurs nuits, rapporte Le Parisien. C’est un nouveau pas de franchi dans l’utilisation par un tiers des données collectées par les montres connectées et trackeurs en tous genres, qui équipent de plus en plus de personnes soucieuses de leur santé.

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Selon les recommandations en vigueur, un adulte devrait dormir entre sept et huit heures par nuit. Pendant longtemps considérées comme les moments creux de nos vies, nos nuits sont depuis quelques décennies l’objet de toute l’attention des neurobiologistes. Et il ne fait aujourd’hui plus aucun doute que le sommeil est un élément fondamental de notre équilibre tant biologique que psychique. De nombreuses études ont ainsi mis en évidence une augmentation des risques de diabète, de surpoids et d’accidents cardiaques, notamment lorsque la quantité, mais aussi la qualité du sommeil, ne sont pas suffisantes. Sans compter les nombreux accidents de la route dus à une somnolence au volant.

Aetna, bien consciente de l’importance de la santé de ses employés, a durant une phase d’essai évalué la différence de productivité entre ceux qui avaient un sommeil suffisant et régulier et ceux qui, pour diverses raisons, dormaient mal et/ou pas assez. Résultat : 69 minutes de productivité en plus sur un mois pour les bons dormeurs. De quoi motiver la société à encourager ses employés à se préoccuper de leurs nuits. Ceux qui acceptent que leur employeur ait accès aux données enregistrées par un trackeur et enchaînent 20 nuits d’au moins sept heures sont ainsi récompensés par une prime de 25 $.

Le principe de la carotte semble séduisant, surtout s’il peut contribuer à améliorer l’hygiène de vie des Américains, dont un tiers ne dort pas assez. Mais difficile de ne pas penser aux conséquences de cet accès à toutes ces données personnelles. A quel moment, assureurs ou employeurs vont-ils décider de créer des malus pour ceux qui ne bougent pas assez, mangent mal ou négligent leur sommeil ?

Source : http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Vu-dans-la-presse/15111-Sante-au-travail-dormez-plus-pour-gagner-plus

Que vous soyez un ado, un adulte ou un parent inquiet, Addict’Aide vous aide en quelques clics à trouver l’info qu’il vous faut sur toutes les addictions : alcool, tabac, cannabis, jeux… 

Dans le village Addict’Aide, chaque maison accueille un public particulier. On commence par le Centre d’information, de prévention et de repérage. Juste à côté se trouve la maison des usagers et des patients. Sur la droite : la maison des familles et, sur la gauche, celle des professionnels de santé. Un peu plus loin : le centre de recherche et celui qui est dédié aux entreprises et à la santé au travail. En quelques clics, chacun peut trouver l’information qui le concerne.

AlcoholAddiction

Ce nouveau portail a le mérite de rassembler et de mettre en valeur quantités de renseignements qui étaient auparavant disparates. Pour les patients et leurs familles, c’est incontestablement un « plus ». Et puis, parcourir le village donne le sentiment d’appartenir à une communauté et d’être accompagné tout au long du parcours. C’est rassurant.

Un parcours selon votre profil

  • Vous voulez évaluer votre consommation d’alcool, de tabac ou de cannabis ? Des tests validés scientifiquement vous permettent de faire le point. On commence par un test simple, puis on continue avec des questionnaires plus approfondis qui évaluent, par exemple, votre degré de motivation à sortir de l’addiction.
  • Si vous êtes un parent inquiet devant le comportement de votre adolescent, vous avez à disposition un annuaire des structures d’accueil et de soins.
  • Vous êtes un jeune et vous ne souhaitez pas parler de drogue avec vos parents ? Pas de problème. De nombreux chats et forums permettent d’échanger en toute discrétion.
  • Vous cherchez une appli facile d’utilisation et efficace pour arrêter de fumer du tabac ou du cannabis ? Le site vous renvoie vers deux références : Tabac info service et stop-cannabis.ch.

Une communauté qui sort de l’ombre

Mais au delà de l’information qu’il apporte, Addict’Aide a aussi une autre vocation : faire sortir de l’ombre les personnes qui souffrent d’une addiction.

« Les patients sont peu visibles et peu audibles. C’est un monde très éclaté et, là, il est rassemblé, se réjouit le Pr Michel Reynaud, promoteur du site et addictologue à l’hôpital Paul-Brousse de Villejuif. On a trop souvent une perception très idéologique de l’addiction. La population a une représentation très faussée des dommages qu’elle peut causer. Du coup, les politiques ne s’emparent pas du sujet. Créer cette communauté, c’est aussi une façon de faire pression. »

Source : http://www.santemagazine.fr/actualite-addict-aide-un-village-virtuel-pour-soigner-ses-addictions-74363.html

L’AFP a pu consulter une ordonnance adoptée en Conseil des ministres mercredi 6 avril qui élargira les pouvoirs des inspecteurs du travail à partir du 1er juillet 2016.

– EN CAS DE « DANGER GRAVE ET IMMINENT » POUR LES SALARIÉS

Les inspecteurs du travail pourront demander le retrait des salariés exposés à un « danger grave et imminent » dans tous les secteurs d’activité alors que seul celui des bâtiment et travaux publics (BTP) était concerné jusqu’à présent.

De plus, l’ordonnance allonge la liste des situations de danger. Elle comprend désormais également l’utilisation de machines sans protection et les risques électriques majeurs.

L’inspecteur pourra également, après mise en demeure, imposer l' »arrêt temporaire de l’activité » d’une entreprise qui enfreint la réglementation sur l’exposition aux « agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ». Actuellement, ce n’est possible qu’en cas de dépassement des seuils d’exposition.

L’ordonnance introduit aussi des « procédures d’urgence » pour les travailleurs mineurs. L’inspecteur pourra imposer le « retrait immédiat » d’un jeune travailleur affecté à des « travaux interdits » ou à des travaux « l’exposant à un danger grave et imminent ». En cas de « risque sérieux d’atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité physique ou morale du jeune dans l’entreprise », l’inspecteur pourra proposer à l’administration « la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage », avec maintien de la rémunération du jeune.

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– PLUS DE POUVOIRS POUR ENQUÊTER

L’ordonnance renforce également les moyens d’investigation de l’inspection, notamment en élargissant l’accès aux documents pour vérifier le respect de la réglementation relative « aux harcèlements moral et sexuel » et à « la santé et la sécurité au travail ». Jusqu’à présent, les inspecteurs n’avaient, par exemple, pas accès aux comptes-rendus d’entretiens professionnels dans les cas de harcèlement.

– NOUVELLES AMENDES ET PROCÉDURE DE TRANSACTION PÉNALE

Sur le volet « sanctions », l’ordonnance introduit, en complément des amendes pénales, des « amendes administratives » pour les infractions relatives au temps de travail, au salaire minimum et à la dignité des travailleurs.

Pour les infractions les moins graves, le texte introduit la possibilité de « transactions pénales » au lieu d’un procès : l’administration pourra adresser à l’auteur de l’infraction une « proposition de transaction », précisant le « montant de l’amende » et les « obligations » pour faire cesser l’infraction.

L’ordonnance parachève la réforme de l’inspection du travail, après la mise en place d’une nouvelle organisation au 1er janvier 2015 et le plan de qualification, engagé en 2013, pour transformer les contrôleurs du travail en inspecteurs.

– CE QUE POURRAIT CHANGER LA LOI TRAVAIL

Le projet de loi El Khomri présenté en Conseil des ministres fin mars prévoit que certains secteurs (dont le bâtiment) qui veulent faire travailler un apprenti jusqu’à 10 heures par jour (au lieu de 8) et 40 heures par semaine (au lieu de 35), obtiennent au préalable l’autorisation de l’inspection du travail.

La première version du texte prévoyait une simple déclaration. Le projet de loi travail et son millier d’amendements sont actuellement étudiés par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée, avant d’être soumis aux députés du 3 au 12 mai.

Source : http://www.boursorama.com/actualites/les-nouveaux-pouvoirs-des-inspecteurs-du-travail-59859c77b91ce70089b23ae353e2a702

Pourquoi vous êtes-vous intéressé à la souffrance des dirigeants ?
La souffrance des dirigeants, c’est un sujet tabou. Et encore plus celle des dirigeants de PME. Lorsque l’on parle de suicide au travail, on pense à Orange, Renault ou Pages Jaunes, de très grandes entreprises. Mais le suicide d’un patron de PME, d’un artisan, c’est tout juste un entrefilet dans la rubrique des faits divers.
Notre vision de la souffrance au travail est complètement biaisée du fait que les sociologues du travail se sont presque exclusivement intéressées aux grandes entreprises ou aux grosses administrations. Or le tissu économique en France, c’est 99,8% de PME, des entreprises qui sont vitales pour notre économie. Et pourtant ces patrons de PME sont les grands oubliés de la santé au travail. C’est une injustice, ces patrons ne bénéficient d’aucun suivi, d’aucune considération de la part des pouvoirs publics.
C’est pour cela que j’ai créé en 2009 l’observatoire AMAROK, un observatoire dédié à la santé des dirigeants de PME, commerçants, artisans et professions libérales. La santé des dirigeants doit enfin être prise en compte, et nous militons aujourd’hui pour que AMAROK soit reconnu d’intérêt général.

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Depuis 7 ans, vous collectez des données sur la santé des dirigeants. Que faut-il en retenir ?
Effectivement, nous avons constitué 3 cohortes d’environ 350 chefs d’entreprises que nous avons suivis et questionnés à intervalles réguliers pour mieux comprendre les phénomènes de santé au travail de cette population qui n’a jamais été étudiée par les spécialistes de la souffrance au travail. Ce sont environ 1 million de données que nous avons collectées et ensuite analysées pour en extraire des résultats très intéressants, qui ont fait l’objet d’un ouvrage paru en 2012. Parmi tous ces enseignements, j’en retiendrai un :   « Entreprendre, c’est bon pour la santé ». En effet, les chefs d’entreprises sont soumis à de nombreux facteurs pathogènes parmi lesquels le stress, la surcharge de travail, l’incertitude du carnet de commandes et surtout la solitude qui pèse énormément sur leur santé mentale. Mais fort heureusement, il existe également des facteurs que je qualifie de « salutogènes », c’est à dire générateurs de bonne santé. On peut citer ainsi le sentiment de maîtriser son destin, l’endurance, l’optimisme et le sentiment d’auto-efficacité. L’équilibre entre ces 2 types de facteurs contribue à préserver la santé mentale et physique des dirigeants, qui s’estiment globalement en meilleure santé que les salariés. Mais cet équilibre est fragile, et les dirigeants peuvent ainsi connaître des périodes d’euphorie puis tomber dans des dépressions très graves.

Vous expérimentez depuis début 2016 un dispositif d’accompagnement pour les commerçants ayant subi un braquage, parlez-nous en.
Effectivement, avec le soutien du RSI, nous avons créé la première Cellule de Coordination et d’Accompagnement (CCA SANTE), pour permettre une prise en charge rapide et coordonnée des commerçants, artisans, professions libérales et exploitants agricoles ayant vécu un événement traumatique (braquage, violence, agression…).
Pourquoi ? Souvent les victimes d’agression ne mesurent pas l’impact de cet événement sur leur psychisme. La cellule CCA Santé va leur apporter une écoute immédiate et s’il y a une urgence psychologique constatée, une prise en charge thérapeutique gratuite. L’idée c’est de proposer un vrai service d’accompagnement facile à mettre en œuvre via le téléphone et des visites à domicile pour les commerçants, qui n’ont jamais le temps de se consacrer à eux-mêmes et de prévenir ainsi des dégâts ultérieurs.

Olivier Torres
Professeur
Université de Montpellier et Montpellier Business School

Le 10 mars 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt susceptible d’intéresser les praticiens du droit de la sécurité sociale (Cass. 2ème civ., 10 mars 2016 : n° 14-29.145). Sa structure révèle, en partie, son intérêt. Bien qu’étant de rejet, il est publié au bulletin. Il est composé de deux chapeaux intérieurs intéressant :

  • la répartition des compétences entre les juridictions du contentieux général et celles du contentieux technique ; (1ère partie).
  • la communication de « l’entier rapport médical » devant les juges du contentieux technique . (2nde partie)

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Pédagogique, cet arrêt rappelle des règles déjà connues des praticiens.

Répartition des compétences. – Une organisation du contentieux général (CSS, art. L. 142-1) et une organisation du contentieux technique (CSS, art. L. 143-1) ont été instituées en droit de la sécurité sociale. Plusieurs juridictions interviennent. Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) est la juridiction de droit commun. Il règle les différends auxquels donnent lieu l’application des législations et réglementations de sécurité sociale et qui ne relèvent pas, par leur nature, d’un autre contentieux.
L’organisation du contentieux technique règle les contestations relatives « 2°) à l’état d’incapacité permanente de travail et notamment au taux de cette incapacité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ». Ce sont les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et la cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail qui sont compétents (CNITAAT).

Imbrication des procédures. – L’employeur qui conteste un accident du travail ou une maladie professionnelle peut agir devant le TASS pour solliciter :

a. l’inopposabilité de la décision de prise en charge ;
b. la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire afin de contester l’imputabilité des lésions au sinistre professionnel.

L’employeur peut également saisir le TCI pour :

c. contester l’opposabilité de la décision attributive de rente ;
d. contester le taux d’IPP fixé par le médecin-conseil à la consolidation de l’état de santé de l’assuré.

Ces procédures (b. et d.), de nature médico-judiciaire, sont étroitement liées. Les débats devant le TCI sont susceptibles d’influencer la solution rendue par le TASS et inversement. Une stratégie préalable doit être définie pour articuler ces procédures. A titre d’exemple, les délais d’audiencement devront nécessairement être pris en compte. Lorsqu’une décision attributive de rente est notifiée, l’employeur dispose d’un délai de deux mois pour la contester. Généralement, les délais d’audiencement devant le TCI sont plus courts que ceux devant le TASS. Le dossier sera évoqué devant le TCI avant de l’être devant le TASS.

Influence de la procédure TCI sur la procédure TASS. – L’employeur qui sollicite la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire doit convaincre le TASS de la nécessité de mettre en œuvre une telle mesure. Il doit apporter un faisceau d’indices démontrant l’existence d’un litige d’ordre médical. Les pièces médicales communiquées devant les juridictions du contentieux technique constituent des éléments de preuve. Parmi elles, l’analyse du rapport d’évaluation des séquelles par le médecin mandaté par l’employeur est déterminante. Les débats entre ce praticien et le médecin consultant près le TCI, repris dans le jugement du TCI, peuvent justifier la demande d’expertise. Tel est le cas lorsque ces deux praticiens mettent en évidence un problème d’imputabilité des lésions. Seul le TASS est compétent pour trancher cette difficulté. C’est ce que rappelle la deuxième chambre civile dans la présente espèce.

Un salarié avait déclaré une maladie professionnelle du tableau n° 57. Un taux d’IPP de 15% lui avait été attribué. L’employeur avait saisi le TCI. Lors des débats devant les juridictions du contentieux technique (TCI – CNITAAT) les deux médecins consultants avaient considéré «  qu’il n’était pas possible de déterminer avec certitude que la limitation de l’épaule droite résultait effectivement de la tendinopathie prise en charge par la caisse, celle-ci pouvant fort bien être imputée à d’autres affections extra-professionnelles développées par la victime »
Selon le pourvoi, il appartenait au juge du contentieux technique « d’identifier les séquelles imputables à la maladie afin d’être en mesure de fixer le taux d’IPP ». Le moyen est logiquement rejeté. Le principe selon lequel les difficultés relatives au caractère professionnel d’une lésion relèvent de la compétence des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale est ainsi rappelé.

Articulation des procédures. – Lorsqu’une difficulté d’imputabilité des lésions est révélée devant les juridictions du contentieux technique, il appartient à l’employeur de « saisir les juridictions du contentieux général s’il entend contester l’imputabilité à la maladie professionnelle de certaines des séquelles retenues par le médecin conseil de la caisse ». En parallèle, il convient de solliciter un sursis à statuer devant les juridictions du contentieux technique dans l’attente de l’issue de la procédure initiée devant les juridictions du contentieux général. Une copie des éléments de procédure attestant de l’état d’avancement de la procédure peut être annexée à cette demande (recours amiable, saisine du TASS, accusé de réception de la juridiction, convocation à l’audience).

En l’espèce, l’employeur aurait pu saisir la commission de recours amiable puis le TASS afin de contester l’imputabilité des lésions à la maladie professionnelle. Au soutien de son argumentaire, il aurait fait état des difficultés identifiées par les deux médecins consultants. Ces deux analyses médicales concordantes, dépourvues de toute ambiguïté, caractérisaient une difficulté sur l’imputabilité des lésions à la maladie professionnelle déclarée.

Dans ces conditions, une expertise aurait probablement été ordonnée. L’expert judiciaire aurait eu pour mission de se prononcer sur les lésions imputables à la maladie professionnelle. Une fois le rapport homologué par les juridictions du contentieux général, l’employeur pourra s’en prévaloir devant les juridictions du contentieux technique afin d’obtenir une baisse du taux d’IPP. Seules les séquelles résultant des lésions consécutives à la maladie professionnelle doivent être prises en compte dans l’évaluation du taux d’IPP.

Source : http://www.village-justice.com/articles/Imputabilite-des-lesions-accident,21846.html#3UWHrMzSOtpAf1J8.99

Marlie Michalletz, Avocat

Google a lancé en 2012 le Projet Aristote. L’objectif de ce projet était de déterminer ce qui rend une équipe de travail plus efficace qu’une autre. Pour ce faire, des chercheurs, sociologues, ingénieurs et psychologues organisationnels ont analysé le comportement et les résultats de centaines d’équipes de travail pendant plus d’un an, explique le New York Times Magazine.

Plusieurs hypothèses ont été émises, que les chercheurs ont tenté de vérifier : centres d’intérêts similaires des membres de l’équipe, parité entre femmes et hommes, ou encore le fait de se voir en dehors du travail. Les résultats concernant ces facteurs n’ont pas été concluants, ou du moins n’étaient pas prédominants les uns par rapport aux autres.

Ils se sont alors penchés sur les normes de groupes, c’est-à-dire la culture du groupe et les règles d’interaction implicites entre les membres de l’équipe. Les chercheurs sont finalement parvenus à une explication simple : les équipes les plus efficaces et les plus productives sont celles où la gentillesse entre les membres prône avant tout.

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Sécurité psychologique

Plus que simplement « la gentillesse », ce qui compte pour la réussite d’une équipe de travail, c’est en réalité la sécurité psychologique. Amy Edmondson, professeure de management à la Harvard Business School, explique cette notion comme suit : « le fait que les membres d’une équipe pensent qu’ils peuvent prendre des risques interpersonnels en toute sécurité ». En résumé, c’est un sentiment de confiance et de bien-être dans son équipe, où on n’a pas peur de s’exprimer de peur d’être moqué ou rejeté. Ce concept englobe également un climat de travail plus serein et motivant, « caractérisé par la confiance interpersonnelle et le respect mutuel », ce qui a pour conséquence de mettre les membres de l’équipe à l’aise, et donc de leur permettre de s’exprimer plus facilement.

Google la résume ainsi : « Avez-vous l’impression que vous pouvez demander le but d’une idée sans avoir l’air d’être la seule personne qui ne la comprend pas ? Ou décidez-vous de laisser la réunion se poursuivre sans demander de clarification, afin d’éviter d’être perçu comme quelqu’un d’ignorant ? »

L’aspect primordial de la gentillesse n’est pas vraiment nouveau. En effet, le livre Les Sept habitudes des gens efficaces (1989) montrait déjà qu’une équipe où les membres prennent le temps de s’écouter est plus efficace.

Source : http://www.levif.be/actualite/sciences/la-gentillesse-la-cle-pour-une-equipe-de-travail-efficace/article-normal-472841.html

Le compte personnel d’activité doit être intégré dans la réforme du travail de la ministre Myriam El Khomri le mois prochain, y compris pour les fonctionnaires indiquent les ministères du Travail et de la Fonction publique.

Alors que les parcours professionnels sont de plus en plus décousus, le compte personnel d’activité (CPA) vise à rassembler une série de droits sociaux (formation, pénibilité, compte épargne temps…). Chaque travailleur pourrait alors accéder à un dossier social individuel via un portail numérique unique. Cette mesure annoncée par François Hollande comme l’une des grandes mesures sociales de son quinquennat est prévue pour janvier 2017. Elle sera intégrée dans le projet de réforme du droit du travail présenté en mars par Myriam El Khomri en conseil des ministres.

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Les fonctionnaires de la Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière bénéficieront d’une version adaptée du CPA, a précisé mercredi 10 février le gouvernement. « Il s’agit d’un article d’habilitation qui sera intégré à la loi El Khomri pour que le gouvernement puisse ensuite définir par ordonnance l’application du CPA aux fonctionnaires », a indiqué le ministère du Travail, confirmant une information du site internet spécialisé « Acteurs Publics ».

Les droits inscrits dans ce CPA adapté aux fonctionnaires concerneront « la formation, la santé et la sécurité au travail des agents publics, dont la prévention de la pénibilité », selon le ministère de la Fonction publique. L’article en question sera examiné le 17 février lors du prochain Conseil commun de la fonction publique et renverra à une ordonnance pour créer ce CPA « dans les neuf mois suivant la promulgation de la loi », a précisé ce ministère. « Il sera inscrit à l’agenda social 2016 et sera discuté avec les organisations syndicales et les employeurs communs aux trois versants de la fonction publique », a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, FO s’est déclaré totalement opposé à l’idée d’un CPA pour les agents de la fonction publique. Le syndicat « exige le retrait ». Il dénonce un « coup de force” alors que le gouvernement a maintenu le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires malgré l’opposition de trois syndicats représentatifs majoritaires (FO, CGT, Solidaires).

« La loi Rebsamen du 17 août 2015 a posé un principe d’universalité du CPA qui doit couvrir tous les actifs, même les fonctionnaires et les travailleurs indépendants. Pour les salariés du privé, la concertation interprofessionnelle s’est achevée lundi », a rappelé le ministère du travail.

Le 8 février, après deux mois d’âpres discussions, notamment sur l’intégration du compte pénibilité, les partenaires sociaux ont finalement abouti à un projet de « position commune ». Le texte doit encore être validé en interne par les organisations salariales et patronales avant d’être intégré dans le projet de loi.

Source : http://www.boursorama.com/actualites/les-fonctionnaires-auront-un-compte-personnel-d-activite-adapte-13bd16d9cc9e5ad761f61a43dc422e03

Au 1er janvier, la revalorisation du Smic horaire ainsi que celle du plafond de la sécurité sociale ont modifié les valeurs des IJSS. Voici les nouveaux plafonds, en cas de maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle.

En cas de maladie, maternité ou accident du travail, la sécurité sociale verse des indemnités journalières aux montants maximums définis ci-après. Un complément de l’employeur peut s’ajouter à ces IJSS, sous certaines conditions, notamment d’ancienneté. La convention collective de l’entreprise peut aussi prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié pouvant aller jusqu’au maintien de salaire intégral.

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Indemnités journalières et maladie

Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d’un plafond égal à 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur au 1er janvier 2016, soit 2 639,92 euros.

Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de salaires bruts et diviser le total par 91,25. Le salaire journalier de base plafonné est donc de 86,80 euros ( soit 2 639,92 x 3 /91,25).

L’indemnité journalière d’assurance maladie maximum correspond à 50% du salaire journalier de base soit 43,40 euros pour 2016.

Si le salarié a au moins trois enfants à charge, le montant maximal de l’IJ à compter du 31e jour de maladie correspondra à 2/3 (soit 66,66%) du salaire journalier de base, soit 57,86 euros pour 2016.

Par exemple, le salarié avec deux enfants à charge dont le salaire journalier de base s’élève à 48,52 euros, touchera une IJSS correspondant à 50% du salaire journalier de base soit 24,26 euros.

Le salarié qui bénéficie du même salaire mais avec trois enfants à charge, en arrêt pendant deux mois, touchera le premier mois une IJSS correspondant 50 % du salaire journalier de base, soit 24,26 euros, et, à partir du 31 e jour d’arrêt, une IJSS correspondant à 66,66% du salaire journalier de base, soit 32,34 euros.

Indemnités journalières et maternité, adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant

L’indemnité journalière d’assurance maternité, adoption et de congé paternité et accueil de l’enfant équivaut aux salaires nets reconstitués des trois derniers mois moins les 21% de cotisations salariales divisés par 91,25 (pour obtenir un montant journalier).

Mais l’indemnité maximum pour 2016 est de trois fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS de 3 218 euros pour 2016)) x 79% (retrait des 21% de cotisations sociales) / 91,25, soit 83,58 euros.

Indemnités journalières et AT-MP

Le salarié en arrêt AT-MP percevra une indemnité correspondant à :

60% du gain journalier de base pendant les 28 premiers jours avec un plafond de 193,23 euros ;

80% du gain journalier de base à compter du 29e jour, plafonné à 257,65 euros.

Le gain journalier de base est égal à 1/30,42 du salaire brut du mois précédant l’arrêt de travail, dans la limite de 0,834% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Il s’élève donc à maximum 322,05 euros en 2016.

Exemple: l’employé dont le salaire journalier de base s’élève à 49,36 euros touchera une indemnité journalière de 29,62 euros (soit 49,36 x 60%) pendant les 28 premiers jours. Puis, 39,49 euros (soit 49,36 x 80%) à compter du 29e jour.

A savoir: les indemnités journalières accident du travail sont soumises à l’imposition dur le revenu à hauteur de 50% de leurs valeurs depuis la loi de finances 2010.

Source : http://lentreprise.lexpress.fr/outils-classements/indicateurs-chiffres/indemnites-journalieres-de-securite-sociale-2016-les-montants_1749826.html