Plus de 40.000 nouveaux salariés par an sont pris en charge pour des troubles musculo-squelettiques (TMS), selon l’assurance-maladie.

Gestes répétitifs, postures de travail inconfortables, charges trop lourdes… En 2014, 40.852 salariés ont été pris en charge par la Sécurité sociale pour un trouble musculo-squelettique qui les a empêché de travailler. Ces TMS sont la principale maladie professionnelle recensée.

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Après deux années de baisse de la sinistralité, du fait du tassement de l’activité économique, le nombre de TMS prises en charge a augmenté de 1,5 % en 2014. Surtout, l’indice de fréquence a remonté  : alors que 2,16 salariés sur 1.000 étaient touchés en 2013, la proportion était de 2,2 pour 1.000 en 2014. Et la tendance de long terme reste nettement orientée à la hausse (+60 % en 10 ans).

Prévenir plutôt que guérir

Des chiffres qui n’ont pas laissé indifférente l’Assurance-maladie. Sa branche Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) a lancé en 2014 un programme d’aide aux entreprises de moins de 50 salariés qui font de la prévention. Ce programme TMS Pros, doté de 10 millions d’euros (maximum 25.000 euros par aide) a déjà bénéficié à 6.600 entreprises. Les aides sont ouvertes jusqu’en juillet 2017.

Les employeurs ont tout intérêt à prévenir, plutôt que guérir. Les TMS coûtent près de 1 milliard d’euros par an, intégralement couverts par les cotisations patronales – puisque les salariés, eux, ne cotisent pas pour les maladies professionnelles. Ces arrêts de travail représentent 10 millions de journées de travail perdues, soit 45.000 équivalents temps plein. L’addition serait encore plus salée si l’on ajoutait les coûts indirects, liés à l’absentéisme, aux contentieux, à la perte de compétences…

Les petites entreprises sont particulièrement concernées, car les TMS font beaucoup de victimes dans les services. Travail temporaire, nettoyage, action sociale, commerces, industries de l’alimentation… au total, plus de 15.000 cas y ont été recensés en 2014. Dans la banque, l’assurance ou l’administration, elles sont moins nombreuses (1.600 cas). Côté industriel, le BTP et la métallurgie ont totalisé 11.000 cas en 2014. Plus de 40 % des TMS touchent la main, le poignet ou un doigt, et 29 % l’épaule.

Source : http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021899767905-sante-au-travail-les-troubles-musculo-squelettiques-coutent-1-milliard-par-an-1219327.php?s7Y6SxqA4qPDw6AJ.99

 

Séverine Brunet (INRS) : « Chaque année, nous avons plusieurs dizaines de milliers de sollicitations…. »

Interview de la directrice des applications à l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). Avec 600 collaborateurs, l’institut adresse des problématiques de santé au travail et de prévention des risques qui touchent 18,5 millions de salariés.

Pouvez-vous nous rappelez-nous les missions de l’INRS dans ses grandes lignes ?

C’est une association en loi de 1901 gérée par un conseil d’administration paritaire composé de deux collèges représentant à parts égales les employeurs et les salariés, présidée alternativement par un représentant d’un de ces collèges. Créé en 1947, l’INRS a pour mission de mettre en œuvre toutes les actions visant à réduire et prévenir les maladies et les accidents qui sont susceptibles d’affecter les 18,5 millions salaries du régime général. Il s’agit là d’une tâche d’une très grande ampleur car nous ne comptons que 600 collaborateurs. Afin de démultiplier nos actions, nous ciblons des relais : les préventeurs des Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi que les Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) dans les entreprises et les services de médecine du travail. Les collaborateurs de l’INRS rassemblent des ingénieurs, des chercheurs, des techniciens mais aussi des médecins, des documentalistes, des formateurs et de journalistes. L’Institut possède deux sites : son siège de Paris, qui emploie 200 personnes, et celui de Nancy (Meurthe-et-Moselle) qui, avec près de 400 collaborateurs, constitue le centre scientifique et technique où sont menées nos recherches.

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Quelles sont vos principales activités ? 

Nous en avons quatre. A commencer par les  »Études et recherches » qui visent à construire des connaissances nouvelles et à stabiliser des connaissances acquises. Nous avons un portefeuille de près d’une centaine d’études et recherches en cours dans des domaines très variés comme la toxicologie, l’épidémiologie, la métrologie, l’ergonomie, la sociologie, l’économie, le bio-monitoring, l’examen des dispositifs techniques (validation, expérimentation..), la ventilation, l’acoustique, les vibrations, les rayonnements ionisants ou non (comme les champs électromagnétiques) ou encore les rayonnements optiques artificiels (LED, fours verriers, le soudage, les lampes germicides en agroalimentaire). Autrement dit, nous intervenons sur tous les champs qui sont en lien avec les risques professionnels ou les expositions à des nuisances. Qu’elles soient chimiques, biologiques, physiques et relatives aux facteurs organisationnels. Bien sûr, ce sont les chercheurs qui construisent les connaissances nouvelles.

Sur quoi porte votre seconde mission ?

Sur la diffusion des connaissances. Pour cela, nous disposons de trois revues mensuelles d’information, des newsletters, d’un site Web dont l’audience a cumulé 6,2 millions de visites en 2015. Durant cette période nous avons aussi édité 2,5 millions de brochures et d’affiches. Nous réalisons également des films de plus en plus en formats courts diffusés sur la chaîne Youtube de l’INRS. Par ailleurs nous nous engageons sur les réseaux sociaux. Notre revue mensuelle  »Travail et Sécurité », qui est diffusée gratuitement à 90.000 exemplaires aux entreprises de plus de 50 salariés, comporte un grand nombre de photos et d’interviews de  »vrais gens de la vraie vie ».

Des projets ?

Oui. Nous comptons réaliser des dossiers plus construits. Par exemple, le prochain portera sur les Risques psychosociaux (RPS) avec l’ensemble des ressources : affiches, films courts, personnes ressources à contacter et une conférence de presse. C’est une démarche de rupture. L’axe :  »Les RPS : en finir avec les idées reçues ». Nous donnerons des outils simples de prévention. Notamment pour dédramatiser la notion de RPS dont on parle beaucoup dans la presse. Nous voulons aller au-delà de ce qui se fait actuellement. Par exemple, en parlant des violences externes (agressions verbales, incivilités…). A cet égard, il ne faut pas laisser le salarié  »faire de son mieux ». Face à cela, nous avons élaboré une brochure avec des solutions concrètes : comment aménager les espaces de travail.

Comment intervenez-vous auprès des salariés, des entreprises ou des organismes ? 

Cela se déroule dans le cadre de notre troisième mission : l’assistance aux demandeurs, l’expertise ainsi que l’assistance aux ministères, aux agences publiques et aux instances de normalisation. Nous répondons à toutes les sollicitations qui nous parviennent.

Et vous en recevez beaucoup ?

Oh oui ! Plusieurs dizaines de milliers tous les ans ! Les demandes sont très variables : « J’ai encore un lumbago. Que faire ? » ; « J’ai acheté une machine en Chine. L’importateur hollandais qui me l’a livrée affirme qu’elle est certifiée CE. Mais mes salariés utilisateurs la ressentent comme dangereuse… » ; « C’est la 5ème maladie qui provient de cette entreprise. En tant que médecin du travail, je trouve cela atypique. Il est vrai que cette entreprise utilise des produits chimiques… »

Quels traitements apportez-vous à ces sollicitations ?

Soit nous répondons directement au téléphone, soit nous envoyons des documents par mail soit nous aiguillons vers les bons relais de terrain : un bureaux de contrôle ou la Carsat, par exemple. Parfois, nous devons nous rendre sur place. Notamment lorsqu’il s’agit d’une problématique lourde dans un cas particulier. Ce fut le cas avec des foreuses et des fendeuses de bûches. Sur ces machines, nous avons proposé des améliorations ponctuelles. Dans la foulée, cette problématique nous a conduit à les rendre génériques et à faire évoluer la réglementation et la normalisation. Au total, 52 de nos experts participent à 90 commissions de normalisation.

Par exemple ?

Nous participons à l’instruction de la révision de la directive Machine 2006/42/CE. En effet, cette directive date de 2006. Elle commence ainsi à être ancienne. D’autant que les technologies évoluent. Les machines deviennent de plus en plus connectées. Il faut donc en tenir compte. De nouveaux problèmes se posent. En particulier, nous nous interrogeons sur l’impact de ces objets connectés sur la santé au travail, notamment sur la charge mentale des salariés qui peuvent se sentir surveillés en permanence ou voir affluer un surplus d’informations. Par ailleurs de nouveaux types d’accidents sont susceptibles de survenir. Ce fut le cas avec une éolienne en maintenance en France. Elle avait été remise en fonction à distance, en Allemagne, alors qu’un salarié se trouvait encore à l’intérieur.

Quelles sont vos actions en matière de formation ?

La formation est notre quatrième mission. Le programme se découpe en trois parties. Avec, tout d’abord, des formations en présentiel de 2.000 personnes par an au travers de 185 sessions. Ensuite, nous développons également l’enseignement à distance. Enfin, nous misons énormément sur la formation démultipliée : grâce à un réseau de 3.780 organismes de formation privés et publics que nous habilitons et de formateurs que nous certifions, nous avons formé 900.000 personnes en 2015. Les thèmes portent sur le sauvetage et le secourisme au travail, la prévention des risques liés à l’activité physique avec des déclinaisons par secteurs économiques (commerce, industrie, bâtiment, sanitaire et social…). Je voudrais préciser que nos quatre missions sont liées et interdépendantes. Nos experts et chercheurs passent d’une activité à l’autre. Par exemple, nos chercheurs contribuent à l’écriture des brochures et assurent des exposés lors de formations.

Quelles sont les dernières réglementations qui ont touché votre périmètre d’activité en 2015 ? 

Je pense à la directive Champs électromagnétiques de 2012. Avec la Direction générale du travail (DGT), l’INRS a participé à sa transposition en droit français. Ce travail est toujours en cours. Nous avons aussi travaillé sur la directive Rayonnements optiques artificiels de 2010 dont le décret d’application est sorti cette année. Quant au règlement CLP, qui porte sur les dangers des produits chimiques, il a connu une évolution forte en juin 2015 que nous avons accompagnée avec la mise à disposition d’outils et brochures. A cet égard nous avons également sorti le logiciel Seirich qui embarque différentes fonctionnalités pour s’adresser aussi bien aux dirigeants des entreprises qu’à ses spécialistes afin de développer la prévention en matière de produits chimiques.

Et quels sont vos chantiers réglementaires en cours ? 

L’INRS ne porte pas de chantiers réglementaires propres mais il fait partie de nos missions d’y participer. Nos experts sont alors largement sollicités. Il y a d’abord la simplification des évaluations aux expositions au risque chimique. Il faut rappeler que cette exposition concerne plusieurs centaines de milliers de salariés en France et 10% des travailleurs sont en contact avec des produits CMR ! Actuellement, cette exposition est évaluée de manière précise mais complexe donc coûteuse. Les petites entreprises n’en ont pas toujours les moyens au niveau de leurs finances ni les compétences. D’autant que l’évaluation objectivise des seuils d’exposition souvent dépassés. Sur ce terrain, l’INRS veut contribuer en proposant un dispositif allégé mais performant d’une part au travers de la révision de la norme EN 689. Et d’autre part, en participant à des groupes de travail animés par la DGT pour simplifier cette évaluation.

D’autres chantiers ? 

L’INRS travaille aussi sur les valeurs limite d’exposition (VLEP) selon deux axes. Le premier consiste à poursuivre notre contribution aux travaux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). C’est l’État qui fixe les VLEP sur proposition de l’Anses. Il y a ainsi plus de 600 VLEP qui interviennent au niveau national ou européen. Certaines VLEP sont contraignantes, d’autres, indicatives ! Les suivre est un travail très complexe. D’autant que les connaissances évoluent en permanence. De plus, des produits nouveaux arrivent de façon fulgurante ou des utilisations se développent de façon massive. Bref, suivre les VLEP est un travail continu. En 2016, nous allons ainsi nous intéresser aux salariés qui manipulent les nano-particules.

Sur les marché des solutions de prévention, quelles sont les tendances que vous trouvez significatives ? 

On voit beaucoup se développer les aides techniques, les aides robotisées et la robotique collaborative. En particulier dans le secteur sanitaire et social, notamment dans les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Jusqu’à présent, ces aides techniques étaient développées dans le but d’aider à la manipulation des patients sans les blesser. Le problème, c’est que ces aides oublient les salariés qui les utilisent. En d’autres termes, un lève-personne, c’est pratique mais s’il pèse 200 kg avec la personnes à déplacer, le personnel soignant peut contracter des troubles musculosquelettiques.

Que pensez-vous des systèmes de eSanté ?

On entend beaucoup parler de ces systèmes connectés mais on n’en voit pas beaucoup dans la réalité du monde du travail. Ils portent en eux un potentiel intéressant mais, en même temps, posent des questions éthiques. C’est bien de surveiller la santé des salariés mais au profit de qui et dans quel but ? Il y a 3 ou 4 ans, cette question se posait déjà. Mais le débat n’a pas avancé. Néanmoins, il y a des procédés de prévention intéressants : les dosimètres temps réel qui évitent de constater a posteriori les dépassements. De même, il est précieux de savoir où sont situés les travailleurs isolés et dans quel état de santé ils se trouvent. Bref, les technologies avancent mais pas le débat. Nous travaillerons sur ce thème dans le cadre de notre prochain plan stratégique 2018-2022.

Source :

http://www.info.expoprotection.com/

«Que la sécurité sur les chantiers soit un réflexe»

LUXEMBOURG – Deux drames récents sur des chantiers rappellent les risques liés à ce secteur.

«Le secteur où le risque d’accident est le plus élevé est la construction», déplore l’inspection du Travail et des Mines sur son site. Ainsi, si 27,7% des accidents du travail ont eu lieu sur la route ou dans les transports publics, selon les statistiques 2014 de l’Association d’assurance accident, 4 555 accidents sont survenus sur des chantiers, soit 22,7% du total. Les sites industriels suivent (20,77%).

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Un constat confirmé par les drames de ces derniers jours, deux ouvriers ayant trouvé la mort sur des chantiers. Des accidents pas forcément liés à des lacunes en matière de sécurité. «L’ITM et la police judiciaire enquêtent. Si nécessaire, l’ITM fera un rapport» qui peut conduire à des poursuites, affirme Jean-Luc de Mattéis, de l’OGBL.

Il rappelle que les consignes de sécurité sont nombreuses, comme les harnais de sécurité sur les échafaudages. «Pour une grosse entreprise qui a 50 chantiers, il y a 50 risques différents», que les ouvriers peuvent apprendre. «La sécurité, c’est une culture. Il faut répéter les consignes pour que cela devienne un réflexe», explique le syndicaliste, qui compte sur les délégués à la sécurité des entreprises pour marteler les consignes et vérifier les chantiers. «Il faut former les travailleurs, mais il faut aussi que l’employeur leur donne les moyens et le matériel pour se protéger».

Source : http://www.lessentiel.lu/fr/news/luxembourg/story/19137699

« Nous nous dotons d’un outil commun contre les accidents du travail. La profession s’engage. Chaque entreprise a sa façon de fonctionner, avec les formations obligations complétées par des formations secouristes, ou encore le quart d’heure sécurité avant la reprise du travail. Certains tournent des séquences vidéos sur un chantier, que les salariés voient ensuite », commente Thierry Theodore, président de la commission prévention-sécurité de la FRTP Auvergne. La Fédération régionale des travaux publics d’Auvergne et Prism’Emploi Auvergne- Rhône-Alpes (organisation des professionnels du recrutement et de l’intérim), viennent de signer une charte de partenariat pour améliorer la prévention des risques des salariés intérimaires des travaux publics.
Ce dispositif se présente sous la forme d’une carte « sécurité » nominative, valable un an. Pour l’obtenir, les salariés intérimaires, et les nouveaux embauchés, devront remplir un questionnaire à l’issue d’une présentation vidéo. Ils attesteront ainsi de leurs connaissances en matière de la prévention et la gestion des risques sur les chantiers. Chaque année, ils seront soumis à ce test, lors du renouvellement de leur carte.

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247 accidents du travail en 2014

Philippe Giraud, vice-président de Prism’emploi Auvergne- Rhône-Alpes, souligne : « Il s’agit d’uniformiser et de généraliser les connaissances minimum à avoir sur un chantier. Les intérimaires sont les plus exposés aux risques, car ils interviennent sur des chantiers qu’ils découvrent ».
On a dénombré 247 accidents du travail en 2014 dans les TP en Auvergne. Le travail en hauteur (risque de chute) est le plus dangereux dans les travaux publics, avec le risque d’ensevelissement de tranchée, et les accidents avec les engins, et la circulation automobile.
La FRTP d’Auvergne regroupe plus de 150 entreprises, spécialisées dans les travaux routiers, le terrassement, les travaux d’installation de réseaux électriques et de réseaux de canalisations, le génie civil, et qui emploient 6.500 salariés. On dénombrait 71.476 salariés en équivalent temps plein en 2014 en Auvergne–Rhône-Alpes, où l’emploi intérimaire est en hausse de +2,3% en 2015.

Source : http://www.info-mag-annonce.com/journal/blog/puy-de-dome/pdd-actualites/pdd-act-economie/carte-securite-chantiers/209433

La création du compte personnel de prévention de la pénibilité contraint à mesurer l’exposition réelle des salariés. Carole Chevalier, responsable des relations du travail d’APRR, a testé ce dispositif.

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La loi Rebsamen a renoncé à la fiche individuelle de pénibilité, mais l’a remplacée par une déclaration à adresser aux caisses de retraite déterminant l’exposition de chaque salarié à travers une description du poste ou du métier. Ce qui revient au même… APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône) s’est ainsi lancé, dès le printemps 2015, dans un audit des conditions d’exercice. « Sur le travail de nuit, l’un des critères déclenchant l’ouverture du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) au 1er janvier 2015, la comptabilisation des salariés travaillant au moins 120 nuits par an s’est opérée via le gestionnaire de paie. Pour les autres critères, beaucoup d’idées erronées circulant, il nous fallait au plus vite des éléments tangibles pour détromper les fausses attentes des salariés », détaille Carole Chevalier, responsable du service relations du travail d’APRR.

Un verdict déroutant

Paradoxe, lors du premier inventaire des risques conduit en 2010, dans le sillage de la loi sur les retraites – qui obligeait à prévenir la pénibilité -, APRR avait identifié le travail répétitif comme un risque pour les 270 receveurs-chefs du péage, effectuant de la perception manuelle. Or les décrets définitifs, parus le 30 décembre 2015, ont retenu une autre définition : la répétition de mouvements ne devient « pénible » qu’au-delà de 900 heures par an. « Seuls les opérateurs à la chaîne dans l’industrie entrent dans ce cadre. Le législateur a su entendre les réserves des branches quant à la fixation de seuils trop bas », explique Thierry Desjardin, directeur projets expertises de Didacthem. Les seuils définis par le législateur pour les postures pénibles (accroupi ou à genoux 900 heures par an minimum) ont également permis d’exclure de ce critère les 648 ouvriers autoroutiers et ouvriers d’ateliers d’APRR jugés en 2010 « éligibles ».

Relevés de mesures à l’appui, le diagnostic conduit par Didacthem a également démontré que les collaborateurs d’APRR ne sont exposés à aucun des six autres facteurs de risque (bruit, manutention de charges, agents chimiques dangereux, postures, températures extrêmes, vibrations mécaniques) qui entrent en vigueur au 1er juillet 2016. Un verdict pour le moins déroutant. S’agissant de salariés exerçant sur les barrières de péage et au centre des voies, comment conclure qu’ils ne sont pas incommodés ? « Le bruit fatigue et gêne, mais la loi considère qu’en dessous de 81 décibels, rapporté à une période de référence de huit heures, il n’atteint pas la santé, ce qui est le cas du niveau sonore enregistré sur les barrières », argumente Thierry Desjardin, qui a mesuré le niveau de décibels enduré dans les différents métiers, le poids des charges tractées et les vibrations émises par les engins.

Sur le terrain, Didacthem a planché à partir du document unique d’évaluation des risques (DUER). « Cette analyse guide notre audit vers les métiers concernés, sur site, en atelier ou dans les bureaux », décrit Thierry Desjardin. Ce travail d’investigation s’appuie également sur une analyse critique des postes, des locaux et du matériel afin de décrire le travail « réel » effectué dans des conditions ordinaires : les épisodes de fortes chutes de neige, qui obligent le travail en équipe successive 24 heures sur 24, n’entrent pas en ligne de compte.

« Corroborée par des interviews, l’évaluation des tâches permet de recueillir la perception des opérateurs de leurs conditions de travail », ajoute Thierry Desjardin. Le brief des postes doit coller au plus près de la réalité car, au terme de l’audit, chacun doit pouvoir se reconnaître dans le descriptif des métiers.

Actions de prévention

Le consultant, qui enquête avec des membres de la DRH, du CHSCT, et des managers volontaires, tire profit des visites pour identifier les gestes à risques. « Un exemple, la réparation de tondeuses, qui entraîne la répétition de génuflexions, peut être facilitée grâce à une table élévatrice », cite Thierry Desjardin, rappelant que la prévention est l’esprit même de la loi. « La vocation du C3P est de contribuer à extraire le plus grand nombre d’employés de la pénibilité au travers d’actions de prévention… » Un enjeu qu’APRR a saisi dès 2010 : s’agissant du travail répétitif, l’automatisation des caisses, la réduction des manutentions de charges et la diversification des tâches ont considérablement réduit le travail cadencé. « Ayant pris acte des modalités d’exposition aux postures pénibles (travaux d’espaces verts, signalisation, tâches en torsion sur les abords des autoroutes, etc.), la durée d’affectation à une même tâche avait été limitée », complète Carole Chevalier. Financièrement, les enjeux sont considérables. Les relevés de situation adressés à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), convertis en points, permettront aux salariés exposés de réduire leur temps de travail ou d’anticiper un départ à la retraite. Quant à APRR, elle s’acquittera de cotisations qui iront crescendo en fonction des poly-expositions.

L’audit bouclé, le travail est loin d’être achevé. Didacthem entame ces jours-ci la formation des équipes RH à son logiciel spécialisé, G2P, qui synthétisera, par salarié, les facteurs de risque. « Il recensera les postes concernés, facilitant la transmission des relevés individuels à la Carsat via la DSN », conclut Carole Chevalier, soulagée d’avoir fait le plus gros.

Source : http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/ressources-humaines/bien-etre-au-travail/021831528971-un-diagnostic-penibilite-pour-diminuer-les-risques-209583.php?S6QzwYdCAefUcWO5.99

L’AFP a pu consulter une ordonnance adoptée en Conseil des ministres mercredi 6 avril qui élargira les pouvoirs des inspecteurs du travail à partir du 1er juillet 2016.

– EN CAS DE « DANGER GRAVE ET IMMINENT » POUR LES SALARIÉS

Les inspecteurs du travail pourront demander le retrait des salariés exposés à un « danger grave et imminent » dans tous les secteurs d’activité alors que seul celui des bâtiment et travaux publics (BTP) était concerné jusqu’à présent.

De plus, l’ordonnance allonge la liste des situations de danger. Elle comprend désormais également l’utilisation de machines sans protection et les risques électriques majeurs.

L’inspecteur pourra également, après mise en demeure, imposer l' »arrêt temporaire de l’activité » d’une entreprise qui enfreint la réglementation sur l’exposition aux « agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ». Actuellement, ce n’est possible qu’en cas de dépassement des seuils d’exposition.

L’ordonnance introduit aussi des « procédures d’urgence » pour les travailleurs mineurs. L’inspecteur pourra imposer le « retrait immédiat » d’un jeune travailleur affecté à des « travaux interdits » ou à des travaux « l’exposant à un danger grave et imminent ». En cas de « risque sérieux d’atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité physique ou morale du jeune dans l’entreprise », l’inspecteur pourra proposer à l’administration « la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage », avec maintien de la rémunération du jeune.

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– PLUS DE POUVOIRS POUR ENQUÊTER

L’ordonnance renforce également les moyens d’investigation de l’inspection, notamment en élargissant l’accès aux documents pour vérifier le respect de la réglementation relative « aux harcèlements moral et sexuel » et à « la santé et la sécurité au travail ». Jusqu’à présent, les inspecteurs n’avaient, par exemple, pas accès aux comptes-rendus d’entretiens professionnels dans les cas de harcèlement.

– NOUVELLES AMENDES ET PROCÉDURE DE TRANSACTION PÉNALE

Sur le volet « sanctions », l’ordonnance introduit, en complément des amendes pénales, des « amendes administratives » pour les infractions relatives au temps de travail, au salaire minimum et à la dignité des travailleurs.

Pour les infractions les moins graves, le texte introduit la possibilité de « transactions pénales » au lieu d’un procès : l’administration pourra adresser à l’auteur de l’infraction une « proposition de transaction », précisant le « montant de l’amende » et les « obligations » pour faire cesser l’infraction.

L’ordonnance parachève la réforme de l’inspection du travail, après la mise en place d’une nouvelle organisation au 1er janvier 2015 et le plan de qualification, engagé en 2013, pour transformer les contrôleurs du travail en inspecteurs.

– CE QUE POURRAIT CHANGER LA LOI TRAVAIL

Le projet de loi El Khomri présenté en Conseil des ministres fin mars prévoit que certains secteurs (dont le bâtiment) qui veulent faire travailler un apprenti jusqu’à 10 heures par jour (au lieu de 8) et 40 heures par semaine (au lieu de 35), obtiennent au préalable l’autorisation de l’inspection du travail.

La première version du texte prévoyait une simple déclaration. Le projet de loi travail et son millier d’amendements sont actuellement étudiés par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée, avant d’être soumis aux députés du 3 au 12 mai.

Source : http://www.boursorama.com/actualites/les-nouveaux-pouvoirs-des-inspecteurs-du-travail-59859c77b91ce70089b23ae353e2a702

Selon les derniers chiffres disponibles auprès de l’Association d’assurance accident (AAA), pas moins de 26.500 accidents du travail auraient été dénombrés au Luxembourg en 2014, dont un quart d’accidents de trajet survenus entre le domicile et le lieu de travail – ou l’inverse – et 143 maladies professionnelles.

Outre leur coût humain, ces accidents ont aussi un coût socio-économique évalué à quelque 4% du produit intérieur brut (PIB) du pays, selon une estimation du G8.

Consciente de cette réalité, l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), sous l’impulsion de son président Michel Wurth, a lancé en 2004 un Forum de la sécurité et de la santé au travail, en écho à la Journée mondiale traitant de ces deux mêmes thèmes.

Destiné aux dirigeants d’entreprise, aux responsables sécurité-santé en entreprise ainsi qu’à tous les acteurs engagés, il offre une plateforme unique pour partager des expériences, pour s’assurer du bien-fondé des pratiques ou simplement pour s’informer des nouveautés en matière de protection et de sécurité au travail.

Cette année encore, pour la 10e édition de ce forum qui se déroule ce jeudi à Luxexpo, une centaine d’entreprises, d’organismes de formation et d’institutions présenteront sur différents stands et lors de multiples workshops les actions réalisées par leurs soins et les nouveautés existantes en matière de préventions des risques.

Une nouvelle stratégie nationale

Si du fait de cette prise de conscience et des efforts déployés la fréquence des accidents du travail a largement diminué, celle-ci a cependant tendance à stagner depuis quelques temps. D’où la nécessité de remotiver les forces en présence, via une nouvelle stratégie nationale voulue par l’UEL, en partenariat avec l’AAA, l’Institut national pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises (INDR) et ArcelorMittal.

Concrètement, il s’agira de parvenir à nouveau à faire baisser le nombre des accidents du travail, et à éliminer autant que faire se peut les accidents graves (300 en 2014) et les mortels (14).

Comme il en existe une pour les accidents de la circulation routière, cette stratégie – dénommée dès lors «vision zéro» et mise en place pour la période 2016-2022 – visera ainsi à faire baisser de 20% la fréquence de l’ensemble des accidents du travail.

Ce jeudi, lors d’une cérémonie à laquelle assistera le Grand-Duc héritier, une charte référençant des engagements précis dans le cadre de cette «Vision Zéro» sera signée par des représentants du gouvernement, des syndicats et des entreprises.

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Pour ces dernières, il s’agira notamment – à travers de nouvelles actions à mettre en place – de faire preuve de leadership et d’exemplarité en matière de sécurité et de santé au travail, d’analyser de manière systématique tous les risques et dangers liés à leurs activités, et de mettre en place un programme d’amélioration continue doté d’objectifs mesurables.

Source : http://paperjam.lu/news/accidents-du-travail-vers-une-vision-zero

Ce que dit le code du travail

– Article L4622-2 : « Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :

1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;

2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;

3° Assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, de la pénibilité au travail et de leur âge ;

4° Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

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– Article R4624-10 : « Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail.

– Article R4624-16 : « Le salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail. Ces examens médicaux ont pour finalité de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé et de l’informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.

Sous réserve d’assurer un suivi adéquat de la santé du salarié, l’agrément du service de santé au travail peut prévoir une périodicité excédant vingt-quatre mois lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles, et, lorsqu’elles existent, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes. »

– Article R4624-17 : « Indépendamment des examens périodiques, le salarié bénéficie d’un examen par le médecin du travail à la demande de l’employeur ou à sa demande. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction. »

– Article R7214-11 : L’examen médical d’embauche et les visites médicales périodiques ont pour finalité de s’assurer que l’emploi n’est pas incompatible avec l’état de santé du salarié et que celui-ci n’est pas atteint d’une affection contagieuse ou dangereuse pour l’entourage.

Ce que prévoit la réforme du code du travail

– Art. L 4624-1 : « Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs prévue à l’article L. 4622-2 (inchangé), d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l’autorité de celui-ci, par les autres professionnels de santé membres de l’équipe pluridisciplinaire qu’il anime et coordonne, notamment le collaborateur médecin et l’ infirmier.

Ce suivi comprend une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche par l’un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa, dans un délai fixé par décret en Conseil d’État. 

Les modalités et la périodicité de ce suivi prennent en compte les conditions de travail, l’état de santé et l’âge du travailleur, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé. »

La différence ?

– La visite d’embauche est remplacée par une simple visite d’information et de prévention qui peut être effectuée par des personnes autres que le médecin du travail.

– Les visites périodiques disparaissent au profit de  visites d’aptitude à occuper un « poste » et non plus un « emploi ».

Source: 

Le « job strain », appellation anglophone de la tension au travail, et le manque de reconnaissance sont deux facteurs qui accroissent la survenance de risques psychosociaux. Dans une étude publiée le 19 janvier, la Dares identifie les salariés qui y sont le plus exposés, les modes d’organisation du travail pouvant accentuer le risque d’exposition, ainsi que les effets sur l’état de santé des salariés.

Dans une étude publiée le 19 janvier, la Dares s’est penchée sur deux situations de travail susceptibles d’accroître la survenance de risques psychosociaux (RPS) : le « job strain » ou tension au travail (combinaison d’une forte demande psychologique et d’une faible latitude décisionnelle) et le manque de reconnaissance. Il en ressort que les salariés n’y sont pas exposés à la même intensité selon leur catégorie professionnelle, leur sexe ou leur secteur d’activité. En outre, certaines contraintes organisationnelles peuvent développer les situations de tension au travail ou de manque de reconnaissance.

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Manque de reconnaissance, job strain : qui est le plus touché ?

L’exposition au job strain ou au manque de reconnaissance diffère tout d’abord en fonction de la catégorie socioprofessionnelle du salarié. Ainsi, les employés administratifs, les ouvriers non qualifiés et les employés de commerce et de service, autrement dit les salariés ayant des fonctions d’exécutants, sont plus nombreux que les autres à être en situation de tension. Le manque de reconnaissance est davantage ressenti par les employés administratifs, les professions intermédiaires et les ouvriers qualifiés.

L’exposition n’est également pas la même selon le sexe du salarié. Ainsi, davantage de femmes (26 %) que d’hommes (21 %) déclarent subir une situation dejob strain. Cette différence s’explique par un manque d’autonomie plus important et des marges de manœuvre moindres chez les femmes que chez les hommes. En revanche, hommes et femmes indiquent dans la même proportion un manque de reconnaissance (49 % pour les deux).

Enfin, l’exposition dépend aussi fortement du secteur d’activité du salarié. Les agents de la Fonction publique hospitalière sont les plus touchés par le job strain (30 %). La demande psychologique y serait en effet beaucoup plus forte que dans l’ensemble du secteur privé. Le manque de reconnaissance est particulièrement marqué dans l’industrie et dans la Fonction publique de l’État, mais aussi dans la Fonction publique hospitalière.

Des risques renforcés par les contraintes organisationnelles

Les modes d’organisation du travail influent fortement sur le risque d’être exposé au job strain ou à un manque de reconnaissance. Ainsi, les salariés qui subissent au moins trois contraintes de rythme de travail ou qui travaillent au-delà des horaires officiels sans compensation sont davantage soumis à des situations de tension ou de manque de reconnaissance. Devoir se dépêcher pour réaliser son travail ou devoir constamment interrompre une tâche pour une autre non prévue joue également sur le ressenti de manque de reconnaissance.

Outre les contraintes organisationnelles, le fait de ne pas pouvoir effectuer correctement son travail (en raison de l’insuffisance des moyens matériels, des informations données ou de la possibilité de coopérer) augmente la probabilité de se trouver en situation de job strain ou de manque de reconnaissance.

Notons, enfin, que le risque de tension et de manque de reconnaissance est plus élevé pour les salariés qui ont des objectifs chiffrés précis à atteindre.

Les conséquences sur l’état de santé des salariés

Les salariés victimes de job strain ou de manque de reconnaissance font davantage état d’une santé physique et mentale dégradée. Ainsi, le fait d’être en situation de tension au travail augmente de façon significative (plus de deux fois et demie) la probabilité de déclarer une santé altérée. De même, le manque de reconnaissance triple la probabilité de signaler un mauvais état de santé. Être exposé au job strain ou au manque de reconnaissance double également le risque de présenter des symptômes dépressifs et anxieux. Enfin, le risque de déclarer trois arrêts de travail sur l’année est plus que doublé en cas de situation de job strain. Il est triplé chez les femmes et quadruplé chez les hommes qui manquent de reconnaissance.

Source : http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/90946/tension-au-travail-et-manque-de-reconnaissance-deux-facteurs-de-rps.html

Et si Winston Churchill avait été un précurseur en matière de santé ? Certes, sa consommation d’alcool, de cigares et son fameux « No sport », ne peuvent guère être cités en exemple. Cependant, l’ancien Premier ministre britannique avait une habitude, aujourd’hui louée par de plus en plus d’experts en santé : travailler debout. Une manière de lutter contre la sédentarité qui fait de plus en plus d’adeptes chez les Français, nous apprend Ouest-France.

La France aura mis le temps, 20 ans, mais tout doucement, elle commence à suivre la voie des pays nordiques, souvent précurseurs en la matière. On est encore loin du Danemark, où le bureau « assis-debout » est né, et où les entreprises sont aujourd’hui obligées par la loi d’en fournir à leurs employés. Mais petit à petit, ce « mobilier-santé » séduit de plus en plus d’employés.

Interviewés par l’AFP, plusieurs relatent les bénéfices qu’ils ressentent depuis qu’ils ont troqué leur bureau classique pour ces modèles qui permettent de changer de position de travail au cours de la journée, en ajustant la hauteur grâce à un mécanisme (le plus souvent électrique). « Plus de mal de dos, un sommeil de bébé et beaucoup moins de fatigue. J’ai même perdu quatre kilos en six mois », se réjouit Philippe Perdriau, 64 ans, journaliste. « On évite fatigue et maux de dos, on est plus alerte, et on reste concentré plus longtemps », renchérit Andrea Tueni, 27 ans, responsable d’une équipe de self-trading dans une banque. Ce sont d’ailleurs les banques et les assurances qui auraient ouvert la voie, explique Wilfrid Bodet, de Linak France, groupe de motorisation pour bureau.

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Et ces entreprises ont sans doute fait un pari gagnant sur l’avenir en équipant leurs employés de ces postes de travail assis-debout. Aujourd’hui, les études scientifiques évaluant les effets néfastes de la sédentarité sont légion. Augmentation des risques de diabète, d’obésité, de cancers, mal de dos, fatigue… Rester assis tue, préviennent les experts. « Plus le temps journalier passé en position assise est élevé, plus courte est l’espérance de vie. Le monde de l’entreprise est le plus touché, car c’est là que l’on est assis le plus longtemps », explique à l’AFP le Pr François Carré, cardiologue et co-fondateur de l’observatoire de la sédentarité en France. Des chiffres de l’Institut américain de la santé, relayés par le site jolpress.com, indiquent qu’ un Américain adulte passe 7,7 heures par jour en moyenne sans bouger. Concernant les employés de bureau, ils sont 70 % à passer plus de cinq heures par jour assis.

Et mauvaise nouvelle : il ne suffirait pas d’aller transpirer au fitness quelques heures par semaine pour compenser les effets néfastes de la position assise. C’est au quotidien qu’il faut agir, et si une activité physique régulière ne peut qu’être bénéfique, c’est bel et bien contre la position assise qu’il faut lutter. De récentes recommandations britanniques, en faveur des postes de travail modulables, estimaient à 2 heures, au moins, le temps que devraient passer les employés debout.

En attendant que votre employeur soit convaincu, vous pouvez toujours mettre en place vos propres stratégies pour limiter votre temps quotidien passé assis.

Source : http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Vu-dans-la-presse/13781-Sante-au-travail-les-Francais-adeptes-du-bureau-debout

Êtes-vous obligé d’être présent à la fête de fin d’année de votre employeur ?

Non, si elle se déroule en dehors de votre temps et lieu de travail.

Pour rejeter la demande de la salariée en paiement d’une journée de détente à laquelle elle a refusé de participer, le Conseil de Prud’hommes de Strasbourg a retenu qu’il n’était pas contesté que Mme X… faisait partie du comité d’entreprise qui avait approuvé les modalités de l’excursion du 22 mai 1992, que par conséquent elle ne pouvait ignorer ladite excursion et exiger que l’employeur ouvre spécialement l’entreprise pour lui permettre de travailler, que Mme X… devait se soumettre et respecter les décisions approuvées par le comité d’entreprise.

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Pour la Cour de cassation, en statuant ainsi, alors que Mme X…, qui n’était pas tenue de participer à une excursion même organisée en concertation avec le comité d’entreprise, avait droit à son salaire dès l’instant qu’elle s’était tenue à la disposition de son employeur pour effectuer son travail, le conseil de prud’hommes a violé l’article 9 du Code civil.

Cass. Soc. 8 octobre 1996 n° 93-44.672

Le fait pour une salariée de répondre clairement par la négative alors que son employeur lui demande au cours d’une soirée de présentation des voeux si elle souhaite les lui présenter, ne constitue pas une faute.

En effet, aucune obligation n’incombant au salarié d’interrompre une période de repos pour se présenter à une cérémonie de vœux, la salariée a pu, alors que la note de service qui imposait la présence de chacun à une réunion dont l’ordre du jour n’était pas précisé, nourrir un ressentiment légitime qui ne s’est pas manifesté avant l’interpellation de son employeur.

Le licenciement doit donc être considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Cour d’appel de Pau, 20 décembre 2001 n° 00-1622

L’absence d’un salarié à une fête de fin d’année n’est en aucune manière susceptible de porter un quelconque préjudice au fonctionnement de l’entreprise.

Cour d’appel de Grenoble, 26 avril 2012 n° 11/02787

Source : http://rocheblave.com/avocats/fete-de-fin-annee/

Voici les dates de formation et le programme du SST

(Sauveteur Secouriste du Travail)

SST

Objectifs de la formation

Apprendre au personnel la conduite à tenir devant une victime en attendant l’arrivée des secours

Programme de la formation

Etre capable d’intervenir face à une situation d’accident de travail

Situer le cadre juridique de son intervention

Réaliser une protection adaptée

Examiner la victime avant et pour la mise en œuvre de l’action choisie en vue du résultat à obtenir

Faire alerter ou alerter en fonction de l’organisation des secours dans l’entreprise ou l’établissement

 

Secourir la victime de manière appropriée :

La victime saigne abondamment

La victime s’étouffe

La victime se plaint d’un malaise

La victime se plaint de brûlures

La victime se plaint d’une plaie qui ne saigne pas abondamment

La victime se plaint de douleurs empêchant certains mouvements

La victime ne répond pas mais elle respire

La victime ne répond pas et ne respire pas

 

Etre capable de mettre en application ses compétences de SST au service de la prévention des risques professionnels dans son entreprise

Situer son rôle de SST dans l’organisation de la prévention de l’entreprise

Mettre en œuvre ses compétences en matière de protection (situation d’accident) au profit d’actions de prévention

Informer les personnes désignées dans le plan d’organisation de la prévention de l’entreprise de la situation dangereuse repérée

 

Moyens pédagogiques :

Mannequins d’entraînement adulte, enfant et nourrisson

Power Point

Utilisation du défibrillateur externe automatisé

Qualification des intervenants

Les intervenants en SST sont tous formateurs SST certifiés et à jour de recyclage.

Conditions de validation et de recyclage

Un certificat de SST est délivré au candidat ayant participé activement à l’ensemble de la formation et ayant satisfait à l’évaluation continue.

Le premier recyclage de 7 heures doit être effectué au bout de 24 mois au minimum.

Durée de la formation

14 heures

Nombre de stagiaires par session

Groupe de 4 personnes minimum à 10 personnes maximum par session