Le stress n’est pas ressenti par tout le monde de la même manière, certains ne peuvent pas travailler sans, c’est comme une source d’adrénaline essentielle pour remporter tous les challenges. Quant à d’autres, ils le perçoivent comme une pression qui les paralyse et qui les rend malades. 

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Le stress peut rendre les travailleurs malade

Pour mieux comprendre ce ressenti, l’organisation internationale du travail (OIT) a publié un rapport sur le sujet à l’occasion de la journée mondiale du stress et de la sécurité au travail organisée le 28 avril dernier. Peut-on vivre avec le stress ou faut-il le réduire au sein de l’entreprise pour le bien-être des travailleurs ? Pression sur les lieux du travail, tension au domicile, le stress est partout, il remplit nos vies avec plus ou moins de conséquences. Il peut même rendre malade.

Au travail, le stress touche les femmes et les hommes

Plus de 80% des consultations médicales seraient liées au stress, entre 60 et 80% des accidents au travail seraient également dû au stress. Les symptômes se manifestent de différentes façons, problèmes digestifs, sommeil, maux de tête, fatigue, vertiges, tension musculaire, irascibilité, anxiété, mélancolie, baisse de libido… Il existe aussi un bon stress, certaines personnes en ont un besoin vital, car il stimulerait leur motivation, la compétition, ces individus ne peuvent pas s’en passer, car cela permet de se sentir vivant. Le stress peut aussi conduire au « burn-out », les hommes et les femmes le ressentent de la même manière, mais le gèrent différemment.

Les hommes vont moins vers les psychologues, les femmes communiquent plus facilement avec leur entourage et elles ont plus enclin à croire que le stress peut avoir des répercussions nocives sur la santé.

Une émotion qui peut conduire à des consommations addictives

Le stress très élevé peut bien évidemment conduire à une détérioration de la santé générale, il peut avoir un impact sur l’apparition des comportements addictifs, tels le tabac, l’alcool, la drogue, la mauvaise alimentation et il ne faut oublier que le stress est également associé bien souvent à une hausse des accidents sur les lieux de travail. L’OIT recommande de mieux sensibiliser sur le stress au travail et de mettre en place des campagnes de prévention. Selon une étude de l’INSERM, les personnes en situation de stress s’exposent aux risques d’infarctus d’où l’importance d’y porter une attention toute particulière.

Source : http://sixactualites.fr/actualites/stress-travail-a-consequences-sanitaires/27355/#eXYiJda128KGmdkM.99

Que vous soyez un ado, un adulte ou un parent inquiet, Addict’Aide vous aide en quelques clics à trouver l’info qu’il vous faut sur toutes les addictions : alcool, tabac, cannabis, jeux… 

Dans le village Addict’Aide, chaque maison accueille un public particulier. On commence par le Centre d’information, de prévention et de repérage. Juste à côté se trouve la maison des usagers et des patients. Sur la droite : la maison des familles et, sur la gauche, celle des professionnels de santé. Un peu plus loin : le centre de recherche et celui qui est dédié aux entreprises et à la santé au travail. En quelques clics, chacun peut trouver l’information qui le concerne.

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Ce nouveau portail a le mérite de rassembler et de mettre en valeur quantités de renseignements qui étaient auparavant disparates. Pour les patients et leurs familles, c’est incontestablement un « plus ». Et puis, parcourir le village donne le sentiment d’appartenir à une communauté et d’être accompagné tout au long du parcours. C’est rassurant.

Un parcours selon votre profil

  • Vous voulez évaluer votre consommation d’alcool, de tabac ou de cannabis ? Des tests validés scientifiquement vous permettent de faire le point. On commence par un test simple, puis on continue avec des questionnaires plus approfondis qui évaluent, par exemple, votre degré de motivation à sortir de l’addiction.
  • Si vous êtes un parent inquiet devant le comportement de votre adolescent, vous avez à disposition un annuaire des structures d’accueil et de soins.
  • Vous êtes un jeune et vous ne souhaitez pas parler de drogue avec vos parents ? Pas de problème. De nombreux chats et forums permettent d’échanger en toute discrétion.
  • Vous cherchez une appli facile d’utilisation et efficace pour arrêter de fumer du tabac ou du cannabis ? Le site vous renvoie vers deux références : Tabac info service et stop-cannabis.ch.

Une communauté qui sort de l’ombre

Mais au delà de l’information qu’il apporte, Addict’Aide a aussi une autre vocation : faire sortir de l’ombre les personnes qui souffrent d’une addiction.

« Les patients sont peu visibles et peu audibles. C’est un monde très éclaté et, là, il est rassemblé, se réjouit le Pr Michel Reynaud, promoteur du site et addictologue à l’hôpital Paul-Brousse de Villejuif. On a trop souvent une perception très idéologique de l’addiction. La population a une représentation très faussée des dommages qu’elle peut causer. Du coup, les politiques ne s’emparent pas du sujet. Créer cette communauté, c’est aussi une façon de faire pression. »

Source : http://www.santemagazine.fr/actualite-addict-aide-un-village-virtuel-pour-soigner-ses-addictions-74363.html

Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail (Article R. 4624-10 du code du travail).

Cette visite médicale doit être organisée le plus rapidement possible car elle permet de vérifier l’aptitude du salarié à son poste de travail et préserver ainsi sa santé et sa sécurité.

La chambre sociale de la Cour de cassation a depuis longtemps jugé que le manquement de l’employeur, quel qu’en soit la raison, cause nécessairement un préjudice au salarié dont il peut solliciter l’indemnisation (Cass. Soc., 5 octobre 2010, n° n°09-40913 ; Cass Soc., 12 février 2014, n°12-26241).

De ce fait, le salarié n’a pas à démontrer qu’il subit un préjudice et peut se contenter de prouver l’absence de visite médicale.
Cette obligation dont le manquement est sévèrement sanctionné découle en effet directement de l’obligation générale de sécurité de résultat qui incombe à chaque employeur :

« Ne pas organiser les visites médicales constitue un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultatsusceptible de justifier la prise d’acte de la rupture ou la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié » (Cass. Soc., 22 septembre 2011, n° 10-13568).

Or, l’employeur qui ne satisfait pas à son obligation générale de sécurité de résultat engage sa responsabilité civile et le cas échéant sa responsabilité pénale lorsqu’une infraction aux règles de sécurité est caractérisée (Art. L. 4741-1 : punie d’une amende autant de fois qu’il y a de salariés dans l’entreprise concernés par l’infraction).

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En outre, l’article R. 4745-3 dispose que le fait d’embaucher un salarié sans faire procéder à cet examen médical constitue une infraction réprimée par une contravention de 5e classe.

Dès lors, il était inévitable que la Chambre criminelle se range derrière la position de la chambre sociale et juge que l’employeur est tenu d’organiser la visite médicale d’embauche et également de veiller à ce que la visite médicale soit bien assurée par le service de santé au travail, même pour les salariés recrutés pour une courte durée. A défaut, il engage sa responsabilité pénale (Cass. Soc., 12 janvier 2016, n°14-87.695).

L’intérêt de cet arrêt ne repose pas tant sur l’engagement de la responsabilité pénale de l’employeur (légalement prévue) que sur l’absence quasi-totale de moyen d’exonération.

En effet, pour tenter  de s’exonérer de sa responsabilité, l’employeur faisait valoir devant la Cour de cassation qu’il avait procédé aux déclarations uniques d’embauche et par ce biais aux demandes d’examen médical d’embauche et a donc respecté les obligations légales et réglementaires mises à sa charge ; et qu’il ne saurait être tenu pour responsable de l’absence de diligence du service de santé au travail pour convoquer les salariés avant la fin de la période d’essai.

La Cour de cassation a rejeté cette argumentation et a rappelé que l’employeur est tenu, certes, d’organiser la visite médicale mais également de s’assurer de son effectivité.

L’article R 4624-12 du code du travail restreint, en effet, les dérogations à l’obligation d’organiser cette visite médicale à des cas très particuliers :

« Sauf si le médecin du travail l’estime nécessaire ou lorsque le salarié en fait la demande, un nouvel examen médical d’embauche n’est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies :

1° Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition ;

2° Le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d’aptitude établie en application de l’article R. 4624-47 ;

3° Aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours :

a) Soit des vingt-quatre mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur ;

b) Soit des douze derniers mois lorsque le salarié change d’entreprise. »

Et l’article D. 4625-22 ajoute :

« Un examen médical d’embauche est obligatoire pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à quarante-cinq jours de travail effectif sauf en ce qui concerne les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédents.

Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours, le service de santé au travail organise des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises. »

Si la chambre répressive a relevé que les contrats d’hôtes en cause dans l’arrêt évoqué étaient parfaitement similaires aux contrats saisonniers, ils ne pouvaient faire l’objet d’une exonération car les conditions pour une dispense de peine n’étaient pas réunies.

Ainsi, hors les cas spécifiques légalement prévus, l’employeur devra faire preuve d’une vigilance accrue pour ne pas voir sa responsabilité pénale engagée. En effet, ni la défaillance du service de santé, ni la courte durée des contrats de travail, ni même le refus du salarié de se présenter à la visite (Cass. Crim., 4 mai 1976, Morel) n’auront pour effet d’exonérer l’employeur de sa responsabilité.

Cette solution est indéniablement préjudiciable à l’employeur qui doit atteindre un résultat dont la réalisation ne dépend pas uniquement de lui…

Ceci étant, en cas de défaillance, l’employeur pourra  toujours engager la responsabilité civile contractuelle de du service de santé ainsi que l’a déjà jugé la Cour de cassation :

« Mais attendu qu’ayant constaté que l’association n’avait procédé qu’à un seul des examens médicaux périodiques et n’avait pas respecté le délai de visite annuelle pour quatre des salariés, puis exactement relevé que la situation résultant de ces défaillances d’un service de santé au travail dans l’exécution de sa mission constituait une infraction pénale commise par l’employeur, qui se trouvait également confronté à un déficit d’informations déterminantes pour l’accomplissement des actions de prévention et le respect des obligations qui lui, a pu en déduire que la société avait subi un préjudice en rapport avec l’insuffisance des examens médicaux et de la surveillance des salariés imputable à l’association, préjudice qu’elle a souverainement évalué à une somme égale au montant de la cotisation annuelle due par l’adhérente, justifiant ainsi légalement sa décision ; » (Cass. 1ère Civ., 19 décembre 2013, n°12-25 056).

Source : http://www.eurojuris.fr/fr/entreprises/gestion-entreprise/gestion-des-risques-et-sécurité/visite-médicale-d-embauche-et-responsabilité-de-l-employeur#.VwtX0Mfgn4c

Le 10 mars 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt susceptible d’intéresser les praticiens du droit de la sécurité sociale (Cass. 2ème civ., 10 mars 2016 : n° 14-29.145). Sa structure révèle, en partie, son intérêt. Bien qu’étant de rejet, il est publié au bulletin. Il est composé de deux chapeaux intérieurs intéressant :

  • la répartition des compétences entre les juridictions du contentieux général et celles du contentieux technique ; (1ère partie).
  • la communication de « l’entier rapport médical » devant les juges du contentieux technique . (2nde partie)

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Pédagogique, cet arrêt rappelle des règles déjà connues des praticiens.

Répartition des compétences. – Une organisation du contentieux général (CSS, art. L. 142-1) et une organisation du contentieux technique (CSS, art. L. 143-1) ont été instituées en droit de la sécurité sociale. Plusieurs juridictions interviennent. Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) est la juridiction de droit commun. Il règle les différends auxquels donnent lieu l’application des législations et réglementations de sécurité sociale et qui ne relèvent pas, par leur nature, d’un autre contentieux.
L’organisation du contentieux technique règle les contestations relatives « 2°) à l’état d’incapacité permanente de travail et notamment au taux de cette incapacité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ». Ce sont les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et la cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail qui sont compétents (CNITAAT).

Imbrication des procédures. – L’employeur qui conteste un accident du travail ou une maladie professionnelle peut agir devant le TASS pour solliciter :

a. l’inopposabilité de la décision de prise en charge ;
b. la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire afin de contester l’imputabilité des lésions au sinistre professionnel.

L’employeur peut également saisir le TCI pour :

c. contester l’opposabilité de la décision attributive de rente ;
d. contester le taux d’IPP fixé par le médecin-conseil à la consolidation de l’état de santé de l’assuré.

Ces procédures (b. et d.), de nature médico-judiciaire, sont étroitement liées. Les débats devant le TCI sont susceptibles d’influencer la solution rendue par le TASS et inversement. Une stratégie préalable doit être définie pour articuler ces procédures. A titre d’exemple, les délais d’audiencement devront nécessairement être pris en compte. Lorsqu’une décision attributive de rente est notifiée, l’employeur dispose d’un délai de deux mois pour la contester. Généralement, les délais d’audiencement devant le TCI sont plus courts que ceux devant le TASS. Le dossier sera évoqué devant le TCI avant de l’être devant le TASS.

Influence de la procédure TCI sur la procédure TASS. – L’employeur qui sollicite la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire doit convaincre le TASS de la nécessité de mettre en œuvre une telle mesure. Il doit apporter un faisceau d’indices démontrant l’existence d’un litige d’ordre médical. Les pièces médicales communiquées devant les juridictions du contentieux technique constituent des éléments de preuve. Parmi elles, l’analyse du rapport d’évaluation des séquelles par le médecin mandaté par l’employeur est déterminante. Les débats entre ce praticien et le médecin consultant près le TCI, repris dans le jugement du TCI, peuvent justifier la demande d’expertise. Tel est le cas lorsque ces deux praticiens mettent en évidence un problème d’imputabilité des lésions. Seul le TASS est compétent pour trancher cette difficulté. C’est ce que rappelle la deuxième chambre civile dans la présente espèce.

Un salarié avait déclaré une maladie professionnelle du tableau n° 57. Un taux d’IPP de 15% lui avait été attribué. L’employeur avait saisi le TCI. Lors des débats devant les juridictions du contentieux technique (TCI – CNITAAT) les deux médecins consultants avaient considéré «  qu’il n’était pas possible de déterminer avec certitude que la limitation de l’épaule droite résultait effectivement de la tendinopathie prise en charge par la caisse, celle-ci pouvant fort bien être imputée à d’autres affections extra-professionnelles développées par la victime »
Selon le pourvoi, il appartenait au juge du contentieux technique « d’identifier les séquelles imputables à la maladie afin d’être en mesure de fixer le taux d’IPP ». Le moyen est logiquement rejeté. Le principe selon lequel les difficultés relatives au caractère professionnel d’une lésion relèvent de la compétence des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale est ainsi rappelé.

Articulation des procédures. – Lorsqu’une difficulté d’imputabilité des lésions est révélée devant les juridictions du contentieux technique, il appartient à l’employeur de « saisir les juridictions du contentieux général s’il entend contester l’imputabilité à la maladie professionnelle de certaines des séquelles retenues par le médecin conseil de la caisse ». En parallèle, il convient de solliciter un sursis à statuer devant les juridictions du contentieux technique dans l’attente de l’issue de la procédure initiée devant les juridictions du contentieux général. Une copie des éléments de procédure attestant de l’état d’avancement de la procédure peut être annexée à cette demande (recours amiable, saisine du TASS, accusé de réception de la juridiction, convocation à l’audience).

En l’espèce, l’employeur aurait pu saisir la commission de recours amiable puis le TASS afin de contester l’imputabilité des lésions à la maladie professionnelle. Au soutien de son argumentaire, il aurait fait état des difficultés identifiées par les deux médecins consultants. Ces deux analyses médicales concordantes, dépourvues de toute ambiguïté, caractérisaient une difficulté sur l’imputabilité des lésions à la maladie professionnelle déclarée.

Dans ces conditions, une expertise aurait probablement été ordonnée. L’expert judiciaire aurait eu pour mission de se prononcer sur les lésions imputables à la maladie professionnelle. Une fois le rapport homologué par les juridictions du contentieux général, l’employeur pourra s’en prévaloir devant les juridictions du contentieux technique afin d’obtenir une baisse du taux d’IPP. Seules les séquelles résultant des lésions consécutives à la maladie professionnelle doivent être prises en compte dans l’évaluation du taux d’IPP.

Source : http://www.village-justice.com/articles/Imputabilite-des-lesions-accident,21846.html#3UWHrMzSOtpAf1J8.99

Marlie Michalletz, Avocat

Le compte personnel d’activité doit être intégré dans la réforme du travail de la ministre Myriam El Khomri le mois prochain, y compris pour les fonctionnaires indiquent les ministères du Travail et de la Fonction publique.

Alors que les parcours professionnels sont de plus en plus décousus, le compte personnel d’activité (CPA) vise à rassembler une série de droits sociaux (formation, pénibilité, compte épargne temps…). Chaque travailleur pourrait alors accéder à un dossier social individuel via un portail numérique unique. Cette mesure annoncée par François Hollande comme l’une des grandes mesures sociales de son quinquennat est prévue pour janvier 2017. Elle sera intégrée dans le projet de réforme du droit du travail présenté en mars par Myriam El Khomri en conseil des ministres.

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Les fonctionnaires de la Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière bénéficieront d’une version adaptée du CPA, a précisé mercredi 10 février le gouvernement. « Il s’agit d’un article d’habilitation qui sera intégré à la loi El Khomri pour que le gouvernement puisse ensuite définir par ordonnance l’application du CPA aux fonctionnaires », a indiqué le ministère du Travail, confirmant une information du site internet spécialisé « Acteurs Publics ».

Les droits inscrits dans ce CPA adapté aux fonctionnaires concerneront « la formation, la santé et la sécurité au travail des agents publics, dont la prévention de la pénibilité », selon le ministère de la Fonction publique. L’article en question sera examiné le 17 février lors du prochain Conseil commun de la fonction publique et renverra à une ordonnance pour créer ce CPA « dans les neuf mois suivant la promulgation de la loi », a précisé ce ministère. « Il sera inscrit à l’agenda social 2016 et sera discuté avec les organisations syndicales et les employeurs communs aux trois versants de la fonction publique », a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, FO s’est déclaré totalement opposé à l’idée d’un CPA pour les agents de la fonction publique. Le syndicat « exige le retrait ». Il dénonce un « coup de force” alors que le gouvernement a maintenu le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires malgré l’opposition de trois syndicats représentatifs majoritaires (FO, CGT, Solidaires).

« La loi Rebsamen du 17 août 2015 a posé un principe d’universalité du CPA qui doit couvrir tous les actifs, même les fonctionnaires et les travailleurs indépendants. Pour les salariés du privé, la concertation interprofessionnelle s’est achevée lundi », a rappelé le ministère du travail.

Le 8 février, après deux mois d’âpres discussions, notamment sur l’intégration du compte pénibilité, les partenaires sociaux ont finalement abouti à un projet de « position commune ». Le texte doit encore être validé en interne par les organisations salariales et patronales avant d’être intégré dans le projet de loi.

Source : http://www.boursorama.com/actualites/les-fonctionnaires-auront-un-compte-personnel-d-activite-adapte-13bd16d9cc9e5ad761f61a43dc422e03

Au 1er janvier, la revalorisation du Smic horaire ainsi que celle du plafond de la sécurité sociale ont modifié les valeurs des IJSS. Voici les nouveaux plafonds, en cas de maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle.

En cas de maladie, maternité ou accident du travail, la sécurité sociale verse des indemnités journalières aux montants maximums définis ci-après. Un complément de l’employeur peut s’ajouter à ces IJSS, sous certaines conditions, notamment d’ancienneté. La convention collective de l’entreprise peut aussi prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié pouvant aller jusqu’au maintien de salaire intégral.

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Indemnités journalières et maladie

Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d’un plafond égal à 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur au 1er janvier 2016, soit 2 639,92 euros.

Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de salaires bruts et diviser le total par 91,25. Le salaire journalier de base plafonné est donc de 86,80 euros ( soit 2 639,92 x 3 /91,25).

L’indemnité journalière d’assurance maladie maximum correspond à 50% du salaire journalier de base soit 43,40 euros pour 2016.

Si le salarié a au moins trois enfants à charge, le montant maximal de l’IJ à compter du 31e jour de maladie correspondra à 2/3 (soit 66,66%) du salaire journalier de base, soit 57,86 euros pour 2016.

Par exemple, le salarié avec deux enfants à charge dont le salaire journalier de base s’élève à 48,52 euros, touchera une IJSS correspondant à 50% du salaire journalier de base soit 24,26 euros.

Le salarié qui bénéficie du même salaire mais avec trois enfants à charge, en arrêt pendant deux mois, touchera le premier mois une IJSS correspondant 50 % du salaire journalier de base, soit 24,26 euros, et, à partir du 31 e jour d’arrêt, une IJSS correspondant à 66,66% du salaire journalier de base, soit 32,34 euros.

Indemnités journalières et maternité, adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant

L’indemnité journalière d’assurance maternité, adoption et de congé paternité et accueil de l’enfant équivaut aux salaires nets reconstitués des trois derniers mois moins les 21% de cotisations salariales divisés par 91,25 (pour obtenir un montant journalier).

Mais l’indemnité maximum pour 2016 est de trois fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS de 3 218 euros pour 2016)) x 79% (retrait des 21% de cotisations sociales) / 91,25, soit 83,58 euros.

Indemnités journalières et AT-MP

Le salarié en arrêt AT-MP percevra une indemnité correspondant à :

60% du gain journalier de base pendant les 28 premiers jours avec un plafond de 193,23 euros ;

80% du gain journalier de base à compter du 29e jour, plafonné à 257,65 euros.

Le gain journalier de base est égal à 1/30,42 du salaire brut du mois précédant l’arrêt de travail, dans la limite de 0,834% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Il s’élève donc à maximum 322,05 euros en 2016.

Exemple: l’employé dont le salaire journalier de base s’élève à 49,36 euros touchera une indemnité journalière de 29,62 euros (soit 49,36 x 60%) pendant les 28 premiers jours. Puis, 39,49 euros (soit 49,36 x 80%) à compter du 29e jour.

A savoir: les indemnités journalières accident du travail sont soumises à l’imposition dur le revenu à hauteur de 50% de leurs valeurs depuis la loi de finances 2010.

Source : http://lentreprise.lexpress.fr/outils-classements/indicateurs-chiffres/indemnites-journalieres-de-securite-sociale-2016-les-montants_1749826.html

Les professions en contact avec le public sont nombreuses et concernent pratiquement tous les secteurs d’activité. Si le public représente en lui-même un risque réel de tensions ou d’agressions verbales ou physiques, ce risque peut être amplifié par une organisation du travail inadaptée. Les mesures de prévention ne sont peut-être pas toujours là où l’on croit.

Hors enseignants du public, « 75 % des salariés français travaillent en contact avec le public (de vive voix ou par téléphone) », selon l’enquête Sumer 2010 dont la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) publie régulièrement des synthèses. Pour autant, combien de salariés français sont réellement exposés à des situations de tension ou des agressions dans le cadre de leur travail ? Le public, facteur de risques ? D’après la même enquête, si le travail en contact avec le public expose effectivement davantage à ce type de risques, « il n’est pas toujours synonyme de tensions ». Cette exposition ne concerne, par exemple, que très rarement les coiffeurs et les esthéticiennes. En revanche, certaines professions sont plus particulièrement exposées : l’armée, la police, les pompiers, les infirmiers, les employés de banque, les agents de gardiennage et de sécurité, les médecins…

Toutes professions confondues, 15 % des salariés affirment avoir subi au moins une agression verbale de la part du « public » (clients, usagers…) au cours des douze derniers mois. Après les premiers cités plus haut, les agents des caisses de Sécurité sociale (Caf, CPAM, agences de retraite…) et les salariés des agences Pôle Emploi sont ceux qui se déclarent le plus régulièrement victimes de tels comportements. D’autres secteurs d’activité, comme les bailleurs sociaux, les bibliothèques ou les commerces (lire pages suivantes), présentent également des risques élevés d’agressions, verbales ou physiques.

Toulouse, le 2 octobre 2015 - Un employe et des clients au rayon des fruits et legumes de l'hypermarche Auchan de Toulouse. L'etablissement a mis en place des campagnes pour lutter contre les incivilites des clients a l'encontre du personnel du magasin et la consommation sur place.
Toulouse, le 2 octobre 2015 – Un employe et des clients au rayon des fruits et legumes de l’hypermarche Auchan de Toulouse. L’etablissement a mis en place des campagnes pour lutter contre les incivilites des clients a l’encontre du personnel du magasin et la consommation sur place.

Selon Sandrine Guyot, ergonome et psychologue à l’INRS, « les résultats d’enquêtes dont nous disposons sur le plan national donnent une indication de l’ampleur du phénomène. Toutefois, ils sont à considérer à la lumière de la sous-déclaration, que l’on sait importante, des violences notamment verbales dont sont victimes les salariés. Il est à craindre que les chiffres actuels soient en deçà de la réalité. En matière de prévention, il y a un réel enjeu à sensibiliser les salariés et leur entreprise à la nécessité de “faire remonter” l’ensemble des actes de violence subis pour permettre d’engager des actions opportunes ».

Une fois le constat du risque de violence externe posé, la difficulté réside dans l’identification des causes. « Il est dorénavant difficile pour les entreprises de considérer les violences uniquement comme un phénomène “importé de l’extérieur”, dont elles ne seraient que les réceptacles, reprend l’expert de l’INRS. Dans un grand nombre de cas étudiés, tous secteurs confondus, les causes de violence tiennent aux structures mêmes et à l’inadaptation de leur mode de fonctionnement. » Effectifs insuffisants pour répondre aux demandes, complexité des procédures réglant les transactions entre les clients et l’entreprise, manque de formation ou d’information des salariés…

De la violence externe au malaise interne

Un ouvrage récent (lire « La Mise au travail des clients », G. Tiffon. Éd. Economica) souligne que les clients sont de plus en plus sollicités par les entreprises pour contribuer directement à la production des services qu’ils viennent chercher auprès d’elles. Des compagnies aériennes, des services postaux, des banques en ligne, des chaînes d’hypermarché…« mettent au travail » leurs clients ou usagers pour remplir des tâches auparavant réalisése par leurs salariés : peser et enregistrer seuls leurs bagages, scanner eux-mêmes leurs produits aux caisses en libre-service, gérer en ligne leurs commandes…

En savoir plus : http://www.travail-et-securite.fr/ts/dossier/.html

Selon l’article L 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

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Sauf circonstances exceptionnelles (telle qu’une alerte à la bombe dans un contexte de menace terroriste par exemple), l’employeur ou son représentant ne peut ouvrir les sacs appartenant aux salariés pour en vérifier le contenu qu’avec leur accord et à la condition de les avoir préalablement avertis de leur droit de s’y opposer et d’exiger la présence d’un témoin.

Cass. soc. 11 février 2009, n° 07-42.068
Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, 3 juin 2009 n° 2009/486
Cour d’Appel de Bordeaux 30 avril 2009 n° 08/4984
Cour d’appel de Bordeaux, 17 septembre 2014 n° 12/06049

Le geste du salarié ayant de lui-même ouvert son sac à la demande du représentant de l’employeur lors de la vérification de son contenu, n’est pas de nature à dispenser l’employeur de sa double obligation d’informer et d’avertir préalablement le salarié de :

– son droit de s’opposer au contrôle,
– son droit d’exiger la présence d’un témoin.

À défaut, le contrôle est irrégulier et ne peut servir de preuve judiciaire d’un fait imputable au salarié.

Cour d’appel de Bordeaux, 17 septembre 2014 n° 12/06049

Lorsque le règlement intérieur de l’entreprise prévoit des conditions particulières pour la vérification des objets transportés et la fouille des personnes, l’employeur doit les respecter.

Cass. soc. 2 mars 2011 n° 09-68.546

Lorsque certains objets sont identifiés comme relevant de la vie privée, l’employeur ne peut y avoir accès que dans certaines circonstances et à certaines conditions. Cette protection ne concerne que les objets identifiés comme relevant de la sphère privée. En l’espèce, le véhicule personnel du salarié relève de la vie privée et l’employeur ne pouvait y avoir accès qu’avec l’accord du salarié et dans les conditions respectant le principe de la contradiction.

Si l’employeur soutient qu’il ne s’agissait aucunement d’une fouille mais simplement d’un contrôle visuel du contenu du coffre, la simple ouverture d’un objet appartenant au salarié doit répondre à des conditions particulières.

Ainsi, l’employeur ne peut, sauf circonstances exceptionnelles, ouvrir les objets appartenant au salarié pour en vérifier le contenu qu’avec leur accord et à la condition de les avoir avertis de leur droit de s’y opposer et d’exiger la présence d’un témoin.

Cour d’appel de Metz, 4 novembre 2014 n° 14/00948, 12/03252

Le contrôle des effets personnels d’un salarié constituant une atteinte à sa liberté individuelle, l’employeur ne peut y procéder qu’avec son accord et après l’avoir informé de son droit de s’y opposer.

Cour d’appel de Grenoble, 26 novembre 2013 n° 12/03081

Source : http://rocheblave.com/avocats/menace-terroriste/

Dans un département où les troubles musculo-squelettiques représentent 90 % des maladies professionnelles, le Medef des Deux-Sèvres fut précurseur en mettant en place un Club TMS, dès 2005, en partenariat avec la Carsat et l’Aract (*). « Depuis dix ans, quarante et une entreprises du département ont été accompagnées, de tailles variées et dans des secteurs professionnels diversifiés, agroalimentaire, industrie ou aide à domicile », indique Laurence Jouve, responsable juridique et social, animatrice du Club. Ce dispositif gratuit a été repris, notamment dans le Limousin ou dans la Vienne, avec d’autres partenaires et un accompagnement en entreprise moins développé. « Il s’agit d’une démarche de volontariat de sensibilisation à la prévention. Avec une culture de santé qui se met en route, poursuit Laurence Jouve. Chaque salarié doit se sentir concerné. » 

«  Nous avons semé  » 

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Les sessions, qui regroupent les référents de cinq entreprises en moyenne, s’étalent sur environ une année scolaire (de novembre à juin) : la méthode de travail est une démarche essentiellement Carsat, très pragmatique, qui passe par une mobilisation des acteurs concernés dans l’entreprise, une analyse des risques de TMS puis un plan d’action concret sur un poste de travail. « Les réunions d’échange entre les différentes entreprises permettent aussi de capitaliser les expériences de chacun. » Au fil des années, un réseau des anciens du Club s’est développé. « Une manière de maintenir une forme de dynamique, poursuit Xavier Migeot, délégué général du Medef 79. Nous avons semé, puis une forme d’autonomisation de la prise en charge se met en place. »Le 11e club va démarrer prochainement à Niort.

Source : http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2015/10/29/Le-Club-TMS-du-Medef-deja-dix-ans-2515041

Les statistiques de la région PACA et Corse pour les accidents de travail, accident de trajet et maladies professionnelles.

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Monsieur X… a été surpris en compagnie de cinq autres salariés attablés dans un local de maintenance, devant diverses victuailles, boissons y compris alcoolisées servies devant chaque salarié, barbecueélectrique sur lequel grillent des saucisses et four à micro-ondes. Manifestement, les salariés étaient en train de manger.

La société Y… a entrepris de licencier tous les salariés ayant participé à ce repas.

Peut-on faire un barbecue au travail?
Peut-on faire un barbecue au travail?

La Cour d’appel de Metz a considéré que la participation du salarié à un repas avec plusieurs collègues dans les locaux de l’entreprise, avec barbecue sur lequel grillaient des saucisses et consommation d’alcool, constitue une faute.

Le local était inadapté et la fenêtre obscurcie en sorte que si un accident avait eu lieu, personne n’était préparé à sa maîtrise, la surprise aurait été totale, ce en quoi les salariés présents à ce repas mettaient en cause leur sécurité et celle des autres.

De plus, le salarié qui était en poste de nuit était sur le point de consommer de l’alcool puisqu’il avait un verre de vin devant lui.

Or un poste de nuit est plus dangereux qu’un poste de jour, compte tenu de la fatigue résultant du non-respect du cycle biologique de sommeil.

Dès lors, pour la Cour d’appel de Metz, c’est à juste titre que l’employeur rappelle que le fait de ne pas boire d’alcool est primordial dans ces conditions et que méconnaître cette mesure de sécurité, au-delà de toute inscription dans le règlement intérieur, est une faute.

Enfin, l’ancienneté du salarié dans l’entreprise ne saurait être une circonstance atténuante alors qu’elle était de nature à lui conférer une conscience accrue du danger lié à la consommation d’alcool, pendant le poste de nuit, à raison des machines et produits utilisés pour la peinture des voitures.

Pour la Cour d’appel de Metz, le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.

Cour d’appel de Metz, 26 novembre 2012 n° 12/00603

Source : http://rocheblave.com/avocats/barbecue-au-travail/

Près de 8 dirigeants sur 10 estiment être en bonne santé mais…55 % des dirigeants connaissent des journées stressantes !

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Près de 8 dirigeants français sur 10 sont en bonne santé (contrairement à leur entreprise, souvent en petite forme…) : c’est le constat dressé par une vaste étude que publie aujourd’hui MMA-Opinion Way. Reste que derrière cette bonne forme déclarée se cache aussi un quotidien particulièrement stressant.

[box type= »info »]Moins d’un chef d’entreprise sur deux chez le médecin[/box]

Car malgré ces 78 % de chefs d’entreprise déclarant « être en bonne voir très bonne santé », il est aussi important de rappeler que pour beaucoup, la moindre absence peut avoir un impact lourd sur la vie de leur entreprise. Certains vont donc être très attentifs à leur forme, d’autres vont « tirer sur la corde » jusqu’au bout, ignorant parfois certains symptômes. Ainsi, 43 % d’entre eux indiquent ne pas avoir consulté un professionnel de santé au cours des 12 derniers mois. 8 % ont été arrêtés par leur médecin au cours de l’année écoulée (13 % des petits artisans). Et 3 dirigeants sur 10 concèdent avoir renoncé à s’arrêter lors des 12 derniers mois pour ne pas impacter leur activité. Sans surprise, les petits artisans sont les plus concernés : 37 % ont ainsi refusé de s’arrêter de travailler alors que leur santé l’imposait. De la même manière que c’est dans le secteur agricole que l’on retrouve les problèmes de santé les plus lourds.

[box type= »info »]Baisse de moral pour un dirigeant sur deux[/box]

Avant le corps, c’est bien souvent la tête qui souffre. Ainsi, près d’un dirigeant sur deux admet avoir traversé des épisodes de baisses de moral, d’anxiété ou des sautes d’humeur au cours des 12 derniers mois. 40% avoue des troubles du sommeil. Alors même que la crise et la peur du chômage impactent directement le moral des Français, les patrons ne sont bien évidemment pas épargnés : 55 % des dirigeants connaissent des journées stressantes et 19 % des managers de PME, des journées « très stressantes ». Les maladies chroniques concernent aujourd’hui un dirigeant sur cinq. Et les trois quarts indiquent ressentir des douleurs physiques.
Au palmarès des pathologies ? Le dos (58 %) et les articulations (46 %), suivis par les migraines (27%). Ces douleurs, ces passages à vide semblent s’être accentués depuis 5 ans pour un dirigeant sur trois. Car la raison de leur maux est le stress lié à l’activité, devant l’âge et la maladie. En clair, dis-moi comment se porte ton entreprise, je te dirais en quelle santé tu es !

En savoir plus sur http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/stress-anxiete-douleur-chef-d-entreprise-et-si-vous-preniez-des-vacances-200787.php?TL42vGks8qOjklGx.99#xtor=CS1-35

Rester actif au bureau et éviter les douleurs de type musculo-squelettiques, c’est possible en adoptant une bonne position, des gestes simples et de bonnes habitudes.

Depuis le 1er juin 2015 la réglementation impose un nouvel étiquetage des produits chimiques. Le site internet mis en place par l’OPPBTP, aide à répondre avec efficacité à cette nouvelle exigence. Voici une petite vidéo de présentation.