Travail illégal dans la sécurité, la fin?

La ministre du Travail Myriam El Khomri a signé une « convention régionale de lutte contre le travail illégal dans la sécurité privée ». Objectif : lutter contre les abus très fréquents dans ce secteur qui représente en France environ 9 800 entreprises et 143 000 salariés.

« Ces dérives pénalisent la création d’emplois et portent atteinte au statut et à la protection sociale des salariés qui en sont victimes, rappelait dès 2012 le ministère du Travail. Elles contribuent à ternir l’image de la sécurité privée alors même que les professionnels réalisent des efforts depuis plusieurs années pour réguler le secteur et améliorer la situation sociale des agents de sécurité. »

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Le secteur de la sécurité, un secteur très mobilisé contre le travail illégal

Le secteur de la sécurité privée est confronté à la concurrence déloyale occasionnée par de nombreuses pratiques de travail illégal.

L’Ile-de-France compte 4 970 établissements de sécurité privée, dont les 10 plus grands établissements français. Ils emploient légalement 60 000 personnes.

Or, l’ACOSS, Caisse nationale du réseau des Urssaf, a relevé une fraude importante dans la sécurité privée en 2014. Avec un taux national de fraude détectée de 29% des entreprises, ce secteur présente un taux de procès-verbaux et de redressement très élevé. Plus l’entreprise est jeune, plus le risque de fraude est élevé : 41% des fraudes détectées concernent des structures de 2 à 5 ans.

« Le travail illégal, c’est, tout d’abord, une injustice sociale. Il nie les protections dues aux salariés que nous avons patiemment obtenues au fil des ans, et qui sont inscrites dans le code du travail », a déploré la Ministre.

La lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité constitue un enjeu important alors que vont se dérouler dans les prochains mois des évènements importants comme l’Euro 2016 qui vont nécessiter des dispositifs de sécurité importants.

La lutte contre le travail illégal contribue par ailleurs à fixer la main d’œuvre, à la qualifier et à améliorer globalement les conditions de travail. C’est un enjeu important pour le secteur de la sécurité où un fort turnover (75% contre 56%) ne contribue pas à la professionnalisation des salariés.

« Je n’accepte pas que des personnes qui travaillent ne bénéficient pas de leurs droits de salariés ; je n’accepte pas que des entreprises qui respectent les règles perdent des parts de marché », a déclaré Myriam El Khomri, avant d’ajouter : « Vous pourrez compter sur moi et mes collègues du gouvernement pour faire appliquer les règles avec fermeté. »

Les actions du Gouvernement contre le travail illégal

Depuis 2012, le Gouvernement a fait de la lutte contre le travail illégal une priorité :
– mise en place du plan national de lutte contre le travail illégal ;
– nouvelle organisation de l’inspection du travail ;
– renforcement des sanctions contre les fraudes au détachement.

Aussi, « la convention que vous signez aujourd’hui est le fruit de la mobilisation exceptionnelle des différents services de l’Etat et du conseil national des activités privées de sécurité », a expliqué la Ministre, qui a salué à cette occasion plusieurs de ses apports :
– les actions de prévention et d’information ;
– un dispositif de veille et de signalement aux autorités ;
– une meilleure coordination des contrôles.

« Nous sommes donc engagés dans une même bataille : celle de la lutte contre le travail illégal, celle du respect des droits, celle du bon fonctionnement de notre économie. A l’heure des menaces qui pèsent sur notre pays, alors que la France accueille de grands événements emblématiques – et qui participent du rayonnement de la France à l’échelle internationale, qu’il s’agisse de l’Euro 2016, de la Conférence de Paris sur le Climat, c’est aussi notre image qui est en jeu, celle d’un pays soucieux du respect des droits des travailleurs, et responsable de la qualité de vie au travail. », a déclaré Myriam El Khomri, avant de conclure : « Ce qui se joue dans cette bataille, c’est la défense de notre conception du travail et des valeurs auxquelles nous sommes attachés ».

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/espaces,770/travail,771/actualite-presse,42/breves,2137/lutte-contre-le-travail-illegal,18961.html

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