Un outil d’évaluation a priori des niveaux d’empoussièrement

Avec Scol@miante, l’INRS aide les entreprises à évaluer le niveau d’empoussièrement aux fibres amiante lors de la mise en œuvre de processus sur matériaux amiantés.

Évaluer a priori le risque amiante, c’est ce que propose l’outil Scol@miante de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). Disponible en ligne, il permet  aux entreprises concernées par ce risque d’évaluer le niveau d’empoussièrement émis par leur processus, selon la catégorie d’activité dans laquelle s’effectuent les opérations (dites sous-section 3 pour les travaux de retrait et d’encapsulage et sous-section 4 pour les interventions sur les matériaux amiantés), par nature du matériau et par technique utilisée.

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Les données d’évaluation sont issues du cumul des mesurages réalisés par Microscopie électronique en transmission analytique (Meta) par des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac) pour le contrôle de l’amiante en milieu de travail, renseignés dans la base de données du Système de collecte des informations des organismes accrédités (Scola). Le résultat délivré est assorti d’un indice de confiance reflétant le nombre de données renseignées dans Scola. Attention toutefois : l’utilisation de Scol@miante ne peut pas se substituer à l’évaluation réglementaire des niveaux d’empoussièrement des processus. Laquelle incombe à l’employeur (voir l’article R. 4412-98 du Code du travail). Elle permet néanmoins d’informer l’utilisateur sur les niveaux d’empoussièrement a priori, susceptibles d’être générés par les processus mis en œuvre. Et de lui transmettre des recommandations de prévention appropriées.
Scol@miante s’adresse aux entreprises, mais également à tout corps de contrôle désireux de réaliser une visite sur un chantier. Ainsi qu’aux services de santé au travail et aux CHSCT censés donner un avis sur les plans de retrait et les modes opératoires des entreprises. En outre, des préconisations de prévention sont disponibles sur le site de l’INRS. Elles abordent les moyens de protection collective, les équipements de protection individuelle, les outils et gestes professionnels appropriés et les moyens de décontamination à prévoir. L’outil a été conçu de façon que la mise en œuvre des mesures de prévention permette le respect de la nouvelle Valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP), fixée depuis le 2 juillet 2015 à 10 f/l en moyenne sur 8 heures.
Par ailleurs, l’outil de l’INRS contient un résumé de la réglementation applicable en matière de prévention des risques liés à l’amiante au travail. Les liens vers le site Legifrance sont activés pour un accès direct aux textes législatifs et réglementaires. Enfin, des références d’articles scientifiques sont également proposées.

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