Accessibilité – Obligations des centres de formation

Les centres de formation sont tenus de :

• Accueillir les personnes handicapées en formation sans discrimination ;
• Garantir l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, pour accéder à la formation et à la qualification, mais aussi pour leur permettre de valider leur parcours.

Cf. Art. D5211-2 et suivants du Code du Travail.

Comment?

• Par le développement de l’accessibilité pédagogique des formations : en pensant et en organisant l’accueil des personnes handicapées avant même de les accueillir.
  Référence : Loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées..
• En développant la capacité de ses équipes à organiser la compensation du handicap des personnes en formation, autant que nécessaire.
  Pour en savoir plus : Politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées (Articles D5211-1 à D5211-6)
• En s’assurant de l’accessibilité de l’ensemble des locaux du centre de formation (administration / lieux de formation) sous peine de sanctions. Obligation qui s’impose à tout établissement recevant du public (ERP